Description du projet
construire une véranda, agrandir la cuisine, ajouter des balcons en façade arrière, aménager les combles en un logement 2 chambres, réhausser la façade arrière, modifier la façade avant et construire 2 bâtiments en fond de parcelle (mise en conformité)
Mise en conformité de transformations dans une maison de rapport
Demande de mise en conformité de transformations existant avant 2004 dans une maison de rapport de trois logements. Elle porte sur une véranda au rez-de-chaussée, l'agrandissement des cuisines, l'adaptation des balcons en façade arrière, l'aménagement des combles en troisième logement avec rehausse partielle de la façade arrière et lucarnes, ainsi que la modification de la façade avant, où une seule porte de garage remplace les deux initiales. Deux constructions légères sont présentes en fond de parcelle. Des dérogations sont sollicitées au RRU (titre II, articles 3, 8, 10, 12, 16 à 18) et aux prescriptions du lotissement (clôtures, constructions en fond de parcelle).
- Construction neuve
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 301,8 m² , projeté : 345,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 214 m²
Existant → projeté
- Permis de lotir : Clôtures, réalisation différente des haies vives prescrites
- Permis de lotir : Présence de constructions en fond de parcelle alors que la zone devait être réservée aux cours et jardins
- RRU titre II, art. 3 : superficie des chambres sous combles (hauteur utile # 1,50 m)
- RRU titre II, art. 8 : dimensions minimales du WC
- RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante des chambres des combles
- RRU titre II, art. 12 : ventilation de la SDB et du WC des combles
- RRU titre II, art. 16 : éléments de conformité technique et salubrité
- RRU titre II, art. 17 : éléments de conformité technique et salubrité
- RRU titre II, art. 18 : éléments de conformité technique et salubrité
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-14 10:54:56 - 04PU2001648 Rue des Faines 516 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260605T083254.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 97,6 Ko | 20,00 € | |
| NEW_IMPLANTATION_PU-02 Implantation A0 N2 (1)-20260126T111718.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 441,0 Ko | 10,00 € | |
| NEW_INS_INS-20260605T083254.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 641,3 Ko | 16,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_Note_explicative_05.2026-20260605T083254.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 803,9 Ko | 17,00 € | |
| NEW_REALISATION_PU-03 Situation de droit N3 (1)-20260126T111718.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_PU-04 Situation existante de fait N4 (1)-20260126T111718.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 456,3 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 83 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 301,8 m² | 345,1 m² | +43,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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