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Description du projet

construire une véranda, agrandir la cuisine, ajouter des balcons en façade arrière, aménager les combles en un logement 2 chambres, réhausser la façade arrière, modifier la façade avant et construire 2 bâtiments en fond de parcelle (mise en conformité)

Selon la note explicative

Mise en conformité de transformations dans une maison de rapport

Demande de mise en conformité de transformations existant avant 2004 dans une maison de rapport de trois logements. Elle porte sur une véranda au rez-de-chaussée, l'agrandissement des cuisines, l'adaptation des balcons en façade arrière, l'aménagement des combles en troisième logement avec rehausse partielle de la façade arrière et lucarnes, ainsi que la modification de la façade avant, où une seule porte de garage remplace les deux initiales. Deux constructions légères sont présentes en fond de parcelle. Des dérogations sont sollicitées au RRU (titre II, articles 3, 8, 10, 12, 16 à 18) et aux prescriptions du lotissement (clôtures, constructions en fond de parcelle).

  • Construction neuve
  • Extension
  • Rehausse
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 301,8 m² , projeté : 345,1 m²
Places de stationnement
Existant : 2 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 4
Terrain
214 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Permis de lotir : Clôtures, réalisation différente des haies vives prescrites
  • Permis de lotir : Présence de constructions en fond de parcelle alors que la zone devait être réservée aux cours et jardins
  • RRU titre II, art. 3 : superficie des chambres sous combles (hauteur utile # 1,50 m)
  • RRU titre II, art. 8 : dimensions minimales du WC
  • RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante des chambres des combles
  • RRU titre II, art. 12 : ventilation de la SDB et du WC des combles
  • RRU titre II, art. 16 : éléments de conformité technique et salubrité
  • RRU titre II, art. 17 : éléments de conformité technique et salubrité
  • RRU titre II, art. 18 : éléments de conformité technique et salubrité
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-14 10:54:56 - 04PU2001648 Rue des Faines 516 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (6) pour 83 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement301,8 m²345,1 m²+43,3 m²—

Historique de la parcelle