Description du projet
Modifier partiellement l’affectation de l’immeuble sis n°43, de logement vers équipement d’intérêt collectif ; mettre en conformité la division de l’immeuble sis n°49 en quatre logements ; effectuer divers travaux de transformation intérieure au sein des trois immeubles ; et aménager des terrasses sur des toitures plates.
Changement d'affectation et transformations mineures de trois immeubles contigus
Le projet regroupe trois immeubles contigus. Le n° 43 passe d'une maison à trois logements à un immeuble mixte, avec équipement d'intérêt collectif aux étages -1 à 1 et un appartement de trois chambres aux étages 2 et 3, avec terrasse sur toiture plate. Le n° 45/47 fait l'objet d'une mise en conformité PMR de son entrée et de ses toilettes, et le n° 49 passe de quatre logements à un immeuble de rapport de quatre unités, avec des travaux intérieurs.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Pompe à chaleur
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 8 , projeté : 6
- Plancher hors sol
- Existant : 1 301,4 m² , projeté : 1 304,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 820 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
- Rapport ou étude d'incidences
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-19 19:31:27 - 04PFD2000308 Rue De Pascale 439 documents | |||||
| 250709_PU_FICHE DESCRIPTIVE_PASCALE 43.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 329,6 Ko | 14,00 € | |
| 250709_PU_SIAMU_PASCALE 43.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 352,3 Ko | 15,00 € | |
| 260403_PU_ANNEXE I_PASCALE_TABLEAU SURFACES 43-45-47-49.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 3 | 263,3 Ko | 12,00 € | |
| 260403_PU_ANNEXE I_PASCALE_all.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 494,0 Ko | 20,00 € | |
| 260529_PU_Rue de Pascale 43-49_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 199,1 Ko | 19,00 € | |
| PU_250709_PASCALE 43-49_IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 4,4 Mo | 11,00 € | |
| PU_250709_PASCALE 43-49_PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,6 Mo | 11,00 € | |
| PU_260529_PASCALE 43-49_PLANS A0.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 3,5 Mo | 13,00 € | |
| PU_260529_PASCALE 43-49_SYNTHESE A3.pdfPlan | PDFv1 | 20 | 7,2 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 819,8 m² | 491,8 m² | -328 m² | — |
| Bureau | 0 m² | 330,7 m² | +330,7 m² | — |
| Équipements | 802,8 m² | 802,8 m² | 0 m² | — |
| Autres | 121,4 m² | 121,4 m² | 0 m² | — |
| Total | 1 744 m² | 1 746,7 m² | +2,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.