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01 / Résumé

Régularisation et réaménagement de logements dans un immeuble de rapport avec commerce

Le projet régularise des infractions relevées dans un procès-verbal d'infraction, ainsi que des éléments supplémentaires, et réaménage les logements existants pour mieux répondre aux normes d'habitabilité. L'immeuble de rapport de 1911 comporte un commerce au rez-de-chaussée et des logements aux étages. La situation de droit compte deux logements, aux 1er et 2e étages, alors que la situation de fait en compte quatre, destinés à la location. Un studio de 14,43 m² n'atteint ni la superficie minimale de 22 m² ni l'éclairement naturel requis par le RRU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

19 documents · 71 pages · archivés le 07/05/2026

1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 12 non classés1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 12 non classés

Dossier complet

somme 230 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

GOK_20260119_Note explicative_REM AR_ANONYME.pdf

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21 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

GOK_20260114_PU_Reportage photo_ANONYME.pdf

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13 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

GOKCE_Proposition PEB_ANONYME.pdf

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4 p. · 128,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

GOK_20251208_Formulaire SIAMU_REM AR_ANONYME.pdf

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6 p. · 303,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

GOK_20251208_Fiche Descriptive SIAMU_REM AR_ANONYME.pdf

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5 p. · 286,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

GOK_20251103_Statistiques_Modele 1_ANONYME.pdf

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7 p. · 266,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

GOK_20260119_Titre de Propriété_ANONYME.pdf

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3 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 12,00 €

GOK_20260114_PU_1.6_ANONYME.pdf

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1 p. · 722,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

GOK_20260114_PU_2.6_ANONYME.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

GOK_20260114_PU_3.6_ANONYME.pdf

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1 p. · 1 008,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

GOK_20260114_SYN_A3_PU_1.6_ANONYME.pdf

, document scanné,

1 p. · 923,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

GOK_20260114_SYN_A3_PU_2.6_ANONYME.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

GOK_20260114_SYN_A3_PU_3.6_ANONYME.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

GOK_20260114_SYN_A3_PU_4.6_ANONYME.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

GOK_20260114_SYN_A3_PU_5.6_ANONYME.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

GOK_20260114_SYN_A3_PU_6.6_ANONYME.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

GOK_20260119_PU_4.6_ANONYME.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée09/02/2026
  2. Demande reçue09/02/2026
  3. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente26/03/2026
  4. Avis SIAMU, 6 joursaprès l'étape précédente01/04/2026

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    06/05/2026
    Fin
    20/05/2026
  6. Commission de concertation, 57 joursaprès l'étape précédente28/05/2026

  7. Suspension : Projet modifié

    Début
    18/06/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 28/05/2026

Avis de la commission · Page web de la commune

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement112,4 m²166,8 m²+54,4 m²
Commerce100,9 m²100,9 m²0,0 m²
Stockage46,7 m²46,7 m²0,0 m²
Total260,1 m²314,5 m²+54,4 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité 3 logements, des volumes arrière et des modifications en façade

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
AB 9041 015/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA