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Description du projet

Extension et transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité

Selon la note explicative

Mises en conformité d'un immeuble de rapport

Immeuble de rapport de gabarit R+3 avec toiture plate, comprenant des caves et quatre logements superposés, du rez-de-chaussée au niveau +3. Les mises en conformité portent sur la fermeture des balcons en zone avant aux niveaux +1 à +3, et sur la fermeture de la cour et des terrasses en zone arrière avec augmentation de volume, pour créer des kitchenettes et remplacer le WC et l'évier par une grande salle de bain. Les menuiseries extérieures ont aussi été modifiées : portes et châssis en bois remplacés par du PVC blanc, avec des divisions qui ne correspondent pas à la situation de droit.

  • Extension
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 233,5 m² , projeté : 270,4 m²
Terrain
100 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-26 12:12:02 - 03PU2027483 Rue de Dilbeek 8911 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €

Instances d'avis

AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Ancienne administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement (intégrée à Urban Brussels).
BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
DPC
Direction de la Prévention et du Contrôle de l'administration régionale.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement285,4 m²322,3 m²+36,9 m²—

Historique de la parcelle