Description du projet
extension d'un immeuble à appartements - mise en conformité
Mise en conformité de châssis et fermeture d'une terrasse au rez-de-chaussée
La demande porte uniquement sur le rez-de-chaussée d'un immeuble résidentiel R+2 à toiture plate, comptant trois logements. Elle vise la régularisation de la fermeture, en situation de fait, de la terrasse arrière, transformée en espace de rangement sans modification structurelle. Elle concerne aussi le remplacement des châssis en façades avant et arrière en PVC blanc à double vitrage, avec modification des divisions et de la porte d'entrée.
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/06/2024 au 21/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 240 m² , projeté : 244,4 m²
- Terrain
- 105 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/06/2024 au 21/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-06 18:07:42 - 03PU1933241 Rue de GrandBigard 3059 documents | |||||
| (01) Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 513,0 Ko | 20,00 € | |
| (02) Annexe_2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 147,8 Ko | 10,00 € | |
| (03A) Note explicative (MISE EN CONFORMITE).pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 157,1 Ko | 11,00 € | |
| (04a) INS modèle I (Hab.).pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 283,1 Ko | 16,00 € | |
| (05) Plan_localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 238,3 Ko | 10,00 € | |
| (06B) Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 801,4 Ko | 11,00 € | |
| (07B) PEB (Déclaration sur l'honneur).pdfPEB | PDFv1 | 1 | 115,8 Ko | 10,00 € | |
| (09) Informations patrimoniales ok.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 367,7 Ko | 12,00 € | |
| D23-1237 Verbeke (Berchem-Sainte-Agathe)-00_ A3 merged.pdf | PDFv1 | 7 | 4,5 Mo | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 116 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 240 m² | 244,4 m² | +4,4 m² | 244,4 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.