Description du projet
objet de la demande initiale : la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, de la modification des châssis en façade avant ainsi que de l'aménagement d'une terrasse au 2e étage d'un immeuble à appartements ; objet de la demande modifiée : objet de la demande modifiée : le remplacement des châssis en façade avant et la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée ainsi que de l'aménagement d'une terrasse au 2e étage d'un immeuble à appartements ;
Régularisation d'une terrasse et de travaux intérieurs dans un immeuble à appartements
Demande de permis de régularisation portant sur une terrasse existante au niveau +2 d'un immeuble à appartements, dont la situation de droit (dernier permis de 1965) semble ne pas correspondre. Le projet prévoit de rehausser le mur mitoyen à 1m90, de remplacer le garde-corps de la terrasse et de régulariser l'agrandissement d'un WC en salle de bain aux niveaux +1 et +2, l'extension de la cuisine du rez-de-chaussée et des châssis en PVC. La note demande des dérogations au RRU concernant la profondeur de la cuisine, les vues obliques de la terrasse, les superficies minimales de pièces de vie et la hauteur sous plafond de la cuisine.
- Extension
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/06/2024 au 20/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 224 m² , projeté : 210,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 121 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre I, art. 7 : Implantation (vues obliques/indirectes)
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/06/2024 au 20/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-07 10:30:53 - 10PU1892091 Rue Thomaes 4912 documents | |||||
| THO - Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 911,1 Ko | 20,00 € | |
| THO - Annexe 2 - Budo.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 54,1 Ko | 10,00 € | |
| THO - Annexe 2 - Wynrocx.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 214,5 Ko | 10,00 € | |
| THO - Modèle statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 552,8 Ko | 16,00 € | |
| THO - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 613,6 Ko | 11,00 € | |
| THO - Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 594,5 Ko | 10,00 € | |
| THO - Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 305,0 Ko | 10,00 € | |
| THO - Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 167,6 Ko | 10,00 € | |
| THO - Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 321,7 Ko | 13,00 € | |
| THO - Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 227,2 Ko | 10,00 € | |
| THO - Situation de fait-projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 248,6 Ko | 10,00 € | |
| THO - Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 145,8 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 186,3 m² | 210,8 m² | +24,5 m² | 210,8 m² |
| Activités artisanales | 37,7 m² | 0 m² | -37,7 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 210,8 m² | -13,2 m² | 210,8 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.