Mise en conformité d'un immeuble de rapport résidentiel R+2

Mise en conformité d'un immeuble de rapport R+2 : le niveau combles et la toiture à versants prévus en situation de droit n'ont jamais été réalisés. En façade avant, le bow-window n'a jamais été construit et les portes et châssis en PVC blanc diffèrent de la situation de droit. La boucherie prévue au rez-de-chaussée n'existe pas, et la cour arrière ainsi que les terrasses des niveaux +1 et +2 ont été fermées. La note signale des dérogations au RRU pour le séjour-cuisine et une chambre de l'unité 4 au niveau +2.

• Extension
• Transformation
• Changement d'affectation
• Façade
• Toiture
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/11/2023 au 15/11/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 495,5 m² → , projeté : 401,2 m²

Terrain

198 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/11/2023 au 15/11/2023. Seul le document fait foi.