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Description du projet

Extension et transformation d'un immeuble - mise en conformité

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une maison unifamiliale issue de deux logements

Mise en conformité d'un immeuble résidentiel R+2+toiture à versants, transformé de deux logements en une maison unifamiliale de deux chambres. En façade arrière, la toiture a été surélevée, une terrasse créée au niveau +2 avec couverture en fibre de verre, et les garde-corps des terrasses réalisés en maçonnerie. Les changements de destination touchent le sous-sol, le rez-de-chaussée (pièce de vie de 36,90 m² avec coupole) et le niveau +1 (salle de bain de 8,50 m²) ; les châssis et la porte d'entrée ont été modifiés.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/05/2026 au 01/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 198,8 m² , projeté : 204,6 m²
Terrain
155 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/05/2026 au 01/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

24 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-27 11:19:17 - 03PU2023955 Rue des Soldats 14217 documents
2026-04-27 12:55:36 - 03PU2023955 Rue des Soldats 1427 documents

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Tous les documents de ce permis (24) pour 150 €

Instances d'avis

AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Ancienne administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement (intégrée à Urban Brussels).
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement252,8 m²258,6 m²+5,8 m²—

Historique de la parcelle