Régularisation de huit logements et travaux de transformation d'un immeuble mixte

Le projet régularise huit logements, dont deux studios du grenier, et réaménage deux commerces au rez-de-chaussée pour rétablir la situation de droit. Il prévoit la démolition de l'annexe arrière, le remplacement des châssis PVC de la façade avant par des châssis en bois peints en blanc et le déplacement des évacuations des chaudières vers la cour arrière. Deux dérogations sont sollicitées : l'éclairement naturel des studios du dernier étage (RRU, titre II, article 10) et la couverture du rez-de-chaussée sur la parcelle (RGBQ, chapitre 3, article 26).

• Démolition
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2022 au 08/09/2022. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 6 → , projeté : 8

Plancher hors sol

Existant : 96,4 m² → , projeté : 96,4 m²

Terrain

96,4 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2022 au 08/09/2022. Seul le document fait foi.