Description du projet
aménager 12 logements avec construction et démolition d'annexes, construire une lucarne, modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce en logement, remplacer l'ensemble des menuiseries et la porte d'entrée (régularisation)
Régularisation et transformation d'un immeuble de logements en 18 logements
Le projet régularise des constructions existantes, démolit des annexes dont certaines ont été bâties sans permis, et aménage 18 logements dans deux immeubles existants, dont un rez-de-chaussée commercial transformé en logements. Il prévoit la mise en conformité incendie (cages d'escaliers désenfumées, deuxième entrée rue des Capucins), le remplacement des fenêtres de façade et la création d'un velux et d'une lucarne. Deux dérogations sont demandées : une sur les caves, une sur la surface minimale de quatre studios. La situation de droit, selon le permis de 1981, compte 14 appartements et 2 locaux commerciaux, contre 47 unités actuellement.
- Démolition
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 14 , projeté : 18
- Plancher hors sol
- Existant : 1 334,6 m² , projeté : 1 322,3 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 1
- Terrain
- 375,8 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 § 1 : Normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 3 § 2 : Normes minimales de superficie
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Espace vert, relief du sol ou végétation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-24 15:59:48 - 04PU1912864 rue des tanneurs 981029 documents | |||||
| Proposition PEB - 1000 Rue des tanneurs 98-102 - 24_07_2023.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 99,2 Ko | 15,00 € | |
| TANNEURS 98-102_AMRANI_2023-06-28_Plans Généraux_A0.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 18,0 Mo | 19,00 € | |
| TANNEURS 98-102_AMRANI_2023-06-28_Plans de Synthèse_A3.pdfPlan | PDFv1 | 31 | 11,2 Mo | 20,00 € | |
| TANNEURS 98-102_AMRANI_Fiche descriptive SIAMU_2023-06-28.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,6 Ko | 14,00 € | |
| TANNEURS 98-102_AMRANI_Formulaire FR annexe 1 PU_2023-06-28.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 187,1 Ko | 20,00 € | |
| TANNEURS 98-102_AMRANI_Formulaire SIAMU_2023-06-28.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 305,1 Ko | 15,00 € | |
| TANNEURS 98-102_AMRANI_INS_2023-06-28.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 66,5 Ko | 16,00 € | |
| TANNEURS 98-102_AMRANI_Note Explicative_2023-06-28.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 182,5 Ko | 13,00 € | |
| TANNEURS 98-102_AMRANI_Reportage photographique_2023-06-28.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 1,1 Mo | 17,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 149 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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