Description du projet
transformer un immeuble, avec modification de la répartition du nombre de logements, en 4 unités de logements (1 duplex 1 ch, 2 x 1 ch et 1 triplex x 2 ch), remplacer les châssis et la porte d’entrée en façade avant et démolir les toilettes suspendues en façade arrière (mise en conformité)
Transformation d'un immeuble à appartements en quatre logements
Le projet transforme un immeuble à appartements, en situation irrégulière à six logements, en quatre logements : duplex au rez-de-chaussée et sous-sol, logements aux 1er et 2e étages, et triplex du 3e au 5e étage, combles destinés au rangement. Il crée des locaux communs au sous-sol, agrandit des surfaces éclairantes et remplace les châssis et la porte d'entrée en façade avant. Il démolit les toilettes suspendues en façade arrière. La note demande des dérogations au RRU sur hauteurs, superficies et surfaces éclairantes, qu'elle attribue à une situation héritée.
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 6 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 328,6 m² , projeté : 328,6 m²
- Terrain
- 100 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 3
- RRU titre II, art. 10
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-05 10:08:28 - 04PU2001411 Rue de Ter Plast 528 documents | |||||
| 250411_TERPLA52_REF_SIAMU_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 474,4 Ko | 15,00 € | |
| 250411_TERPLA52_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 397,6 Ko | 14,00 € | |
| A3_TERPLA52_PU_250902.pdf | PDFv1 | 14 | 7,9 Mo | 20,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 15-09-2025 08h55.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 103,4 Ko | 20,00 € | |
| INS_TERPLA52_250702_modelestat1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 46,2 Ko | 16,00 € | |
| NOTE_EXPL_TERPLA52_250902_NoteExplicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 901,2 Ko | 12,00 € | |
| PEB_TERPLA52_Prop_PEB_.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 127,2 Ko | 13,00 € | |
| PHOTO_Date_TERPLA52_PhotosExterieures.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 737,8 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 400,2 m² | 402 m² | +1,8 m² | — |
Historique de la parcelle
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