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Description du projet

transformer un immeuble, avec modification de la répartition du nombre de logements, en 4 unités de logements (1 duplex 1 ch, 2 x 1 ch et 1 triplex x 2 ch), remplacer les châssis et la porte d’entrée en façade avant et démolir les toilettes suspendues en façade arrière (mise en conformité)

Selon la note explicative

Transformation d'un immeuble à appartements en quatre logements

Le projet transforme un immeuble à appartements, en situation irrégulière à six logements, en quatre logements : duplex au rez-de-chaussée et sous-sol, logements aux 1er et 2e étages, et triplex du 3e au 5e étage, combles destinés au rangement. Il crée des locaux communs au sous-sol, agrandit des surfaces éclairantes et remplace les châssis et la porte d'entrée en façade avant. Il démolit les toilettes suspendues en façade arrière. La note demande des dérogations au RRU sur hauteurs, superficies et surfaces éclairantes, qu'elle attribue à une situation héritée.

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 6 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 328,6 m² , projeté : 328,6 m²
Terrain
100 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
  • RRU titre II, art. 3
  • RRU titre II, art. 10
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-05 10:08:28 - 04PU2001411 Rue de Ter Plast 528 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 122 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement400,2 m²402 m²+1,8 m²—

Historique de la parcelle