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Description du projet

mettre en conformité un logement au rez-de-chaussée

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un logement supplémentaire aménagé au rez-de-chaussée

Le projet vise à régulariser un logement studio aménagé au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de logements, portant l'immeuble à trois unités alors que la situation de droit en autorise deux. Il s'agit de l'aménagement de l'ancienne buanderie, des provisions et d'une partie de la remise, ainsi que de la fermeture de l'ancienne cour couverte par un châssis pour la cuisine. Le projet prévoit aussi un local vélos et poussettes, des caves et des rangements communs. Une dérogation est demandée pour une hauteur sous plafond du séjour de 2,44 m au lieu de 2,50 m.

  • Modification des logements
  • Façade
  • Local vélos
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre II, chap. 2, art. 4 § 1 : hauteur sous plafond

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-05 09:32:22 - 03PU2027339 Rue du Broek 6212 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement241 m²249 m²+8 m²—

Historique de la parcelle