Mise en conformité d'un studio au rez-de-chaussée d'un immeuble de trois logements

La demande vise la mise en conformité d'un logement au rez-de-chaussée, transformé sans permis d'un garage et cave en studio d'environ 46 m², avec une annexe à toiture plate en façade arrière et la fermeture de l'ancien accès au jardin. Le projet prévoit de recréer un garage côté rue, d'ajouter une baie latérale à l'annexe et de remplacer la porte de garage par une porte sectionnelle en PVC blanc. Plusieurs dérogations au RRU sont invoquées, notamment en profondeur, en hauteur sous plafond, en éclairement naturel et pour l'absence de local poubelles.

• Extension
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Terrasse
• Stationnement
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 70 m² → , projeté : 84,7 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

224 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.