Description du projet
remplacer les châssis en façade avant, créer une extension en façade arrière et supprimer la chambre au rez-de-chaussée, déplacer un escalier au 2ème étage et créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture (mise en conformité)
Mise en conformité d'une extension arrière et d'une rehausse de toiture
Le projet vise la mise en conformité de l'extension arrière du rez-de-chaussée du logement 1 et de la rehausse arrière des combles aménagés du duplex logement 3, dans un bâtiment de trois logements. La couverture arrière de la terrasse serait démolie pour rétablir une vue directe du salon vers le jardin et un éclairement naturel, et la terrasse remplacée par un jardin engazonné et perméable. Les dérogations sollicitées sont énumérées dans une annexe 1 qui ne figure pas dans le texte fourni.
- Extension
- Toiture
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-16 10:43:39 - 04PU1993165 Rue du Champ de lEglise 1139 documents | |||||
| 93_Eglise 113_23.01.2026-implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,7 Mo | 10,00 € | |
| 93_Eglise 113_23.01.2026-plans situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| 93_Eglise 113_23.01.2026-plans situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 942,4 Ko | 10,00 € | |
| 93_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 284,9 Ko | 14,00 € | |
| 93_FORMULAIRE de Demande SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 302,5 Ko | 15,00 € | |
| 93_Formulaire statistique_Ind2.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 280,2 Ko | 16,00 € | |
| 93_Note explicative_ind2.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 338,1 Ko | 11,00 € | |
| 93_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 136,0 Ko | 13,00 € | |
| 93_reportage photo_ind2.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 113 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 380,9 m² | 396,6 m² | +15,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.