Description du projet
construire des extensions au sous-sol, au rez et au 1er étage, modifier les menuiseries extérieures, remplacer 2 lucarnes par des fenêtres de toit, et aménager une terrasse à l'arrière du bâtiment (mise en conformité)
Mise en conformité et modifications d'une maison unifamiliale
Le projet porte sur la mise en conformité d'une maison unifamiliale de trois niveaux sur sous-sol, avec modifications ponctuelles : une cloison créant un sas vers la terrasse, une cloison et une nouvelle baie séparant les deux chambres du premier étage, et le prolongement de la terrasse. Les extensions réalisées dans les années 80 en façade arrière et l'agrandissement du sous-sol, sans permis, sont décrits comme la situation de fait ; la demande sollicite une dérogation au RRU, titre II, article 10, relatif à l'éclairement naturel. Les façades arrière et la toiture (tuiles noires et panneaux solaires) sont modifiées, avec menuiseries en PVC gris anthracite.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Terrasse
- Panneaux solaires
- Régularisation
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/05/2024 au 06/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
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| 2024-05-21 09:29:26 - 04PU1930952 Rue des Faines 1968 documents | |||||
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| 23370_Formulaire Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 245,3 Ko | 16,00 € | |
| 23370_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 235,0 Ko | 12,00 € | |
| 23370_PU-plans généraux.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 8,5 Mo | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 195,6 m² | 233,4 m² | +37,8 m² | 233,4 m² |
Historique de la parcelle
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