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Description du projet

Mettre en conformité le projet tel que réalisé, par rapport au PU octroyé en 2019 (REF: 04/PFD/701538) concernant la construction d'une école maternelle et primair et de 15 appartements;

Selon la note explicative

Régularisation d'une école maternelle et primaire et de 15 appartements construits

La note accompagne une demande de régularisation du permis du 05/08/2019 pour la construction neuve d'une école maternelle et primaire et de 15 appartements, dont la construction est achevée. Les changements par rapport au permis de 2019 portent notamment sur l'acquisition d'une parcelle voisine permettant d'agrandir la cour de l'école maternelle avec un patio, le déplacement de la rampe d'accès, une fondation massive contre le mur mitoyen du bâtiment voisin, la suppression de la géothermie au profit de panneaux photovoltaïques, la modification du garde-corps et l'ajout de citernes d'eau de pluie.

  • Façade
  • Abords
  • Panneaux solaires
  • Eaux pluviales
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

50 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/0. inhoud1 document
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/00. set van plannen/Bestaande toestand20 documents
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/00. set van plannen/Nieuwe toestand20 documents
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/02. verklarende nota1 document
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/03. fotoreeks1 document
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/04. syntheseplannen op A31 document
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/05. eigendomstitel1 document
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/06. betalingsbewijs dossierkosten1 document
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/07. controlebezoek brandweer1 document
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/08. EPB-aangifte1 document
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/09. statistisch formulier1 document
2026-06-25 15:30:09 - 04PFD2034129 Rue de la Senne 8088/10. axonometrie1 document

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Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement1 544 m²1 528 m²-16 m²—
Équipements2 734 m²2 783 m²+49 m²—
Total4 278 m²4 311 m²+33 m²—

Historique de la parcelle