Description du projet
mettre en conformité la mise en œuvre d'une maison unifamiliale dont les plans divergent par rapport à la situation octroyée par le PU n° 16-44363-2018, notamment au niveau du sous-sol, de la fenestration et de la méthode constructive ainsi qu'au niveau des aménagements extérieurs
Régularisation d'une extension en sous-sol, citerne d'eau pluviale et changement de teinte
Le projet régularise une extension en sous-sol de 15,5 m² de la maison, résultant de la construction du voile du sous-sol sur l'axe A au lieu de l'axe B lors de travaux de rénovation nécessitant une excavation importante. Il prévoit l'installation d'une citerne d'eau pluviale sous la zone de manœuvre devant le garage, avec un trop-plein raccordé au réseau d'égouttage de la rue. La teinte des menuiseries extérieures et des revêtements métalliques passerait de gris clair à noir, et la brique de parement de gris clair à gris. La modification du mur de soutènement a été abandonnée.
- Extension
- Façade
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/03/2026 au 10/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 483,2 m² , projeté : 483,2 m²
- Terrain
- 1 634 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 1.3 : Implantation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/03/2026 au 10/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-26 15:25:55 - 16PU2000385 Avenue du Gui 30C9 documents | |||||
| 040-PU-formulaire stat1-2.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 352,5 Ko | 16,00 € | |
| 040-PU-note explicative-4.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 429,9 Ko | 11,00 € | |
| 040-PU-photos-exterieur-3.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 52,2 Mo | 15,00 € | |
| 18PEB122-Proposition_Regularisation_01.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 143,8 Ko | 13,00 € | |
| 18PEB122-Rapport annexe_Regularisation_01.pdfPEB | PDFv1 | 8 | 135,2 Ko | 17,00 € | |
| GUI30c-PU-implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 11,5 Mo | 10,00 € | |
| GUI30c-PU-plans-A3.pdfPlan | PDFv1 | 21 | 9,4 Mo | 20,00 € | |
| GUI30c-PU-plans.pdfPlan | PDFv1 | 19 | 9,7 Mo | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260202T102700.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 96,9 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 802 m² | 827 m² | +25 m² | — |
Historique de la parcelle
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