Régularisation d'une habitation unifamiliale modifiée par rapport au permis de 2001

Le dossier vise la régularisation d'une habitation unifamiliale dont le permis d'urbanisme délivré le 27 février 2001 a été modifié en cours de réalisation. Les volumes généraux restent sensiblement identiques, mais l'organisation intérieure change : deux salles de douche privatives au rez-de-chaussée, une buanderie/chaufferie centrale, des escaliers et des vides déplacés. Le garage prévu pour une voiture accueille désormais des deux-roues, et la façade latérale gauche du dernier niveau est décalée d'environ 40 cm, avec une baie vitrée ajoutée et deux lanterneaux remplaçant le dispositif d'éclairage prévu. Selon la note, les façades et matériaux (tôles galvanisées isolées, châssis métalliques ou bois) restent conformes au permis initial.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Façade
• Toiture
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 171 m² → , projeté : 148 m²

Terrain

612 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.