Urbanex

Description du projet

mettre en conformité une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec la situation de droit

La demande vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale, dans le cadre de la vente du bien, pour des écarts par rapport à la situation de droit issue des permis de 1998, 2001 et 2009. Elle régularise le remplacement des anciens châssis bois par des châssis PVC, la pose de bacs à stores et de grilles aux fenêtres, une pergola, une tente solaire, la forme de toiture de la lucarne et des modifications de la façade arrière et du relief du sol. Plusieurs cabanes et une serre de jardin ont été construites sans permis, et la note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.

  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/03/2026 au 30/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-09 11:16:57 - 16PU2006319 Avenue ten Horen 2217 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement534 m²534 m²0 m²—

Historique de la parcelle