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01 / Résumé

Régularisation de châssis, aménagement des combles et pergola d'une maison unifamiliale

La demande régularise le remplacement des châssis en façade avant, l'aménagement de deux chambres et d'une salle de bain dans les combles, et une pergola avec terrasse dans le jardin. La pergola déroge au RRU concernant la hauteur si elle est considérée comme une toiture. Le mur de clôture côté voisin de gauche sera relevé à 1m90 pour les vues directes.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 27 pages · archivés le 27/10/2026

7 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 non classé7 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Soldats_note explicative.pdf

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2 p. · 4,0 Mo

verrouillé, 11,00 €

Soldats_implantation existante.pdf

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1 p. · 225,0 Ko

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Soldats_implantation projetée.pdf

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1 p. · 226,0 Ko

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Soldats_Incomplet_Situation de droit - Archives - 1.pdf

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1 p. · 9,9 Mo

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Soldats_Incomplet_Situation de droit - Archives - 2.pdf

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1 p. · 9,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Soldats_INDB_Situation existante.pdf

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1 p. · 591,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Soldats_INDB_Situation projetée.pdf

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1 p. · 526,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Soldats_plan de localisation.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

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Photos

Soldats_Planche photos.pdf

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7 p. · 1,2 Mo

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

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4 p. · 124,0 Ko

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Non classé

Soldats_Statistiques 1.pdf

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7 p. · 191,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée14/07/2026
  2. Demande reçue14/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 30 joursaprès l'étape précédente13/08/2026
  4. Informations complémentaires, 48 joursaprès l'étape précédente30/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 13 joursaprès l'étape précédente13/10/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    26/10/2026
    Fin
    09/11/2026
  7. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026

Avis de la commission · Page web de la commune

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité une maison mitoyenne unifamiliale avec une pergola au rez-de-chaussée arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
AB 9105 079/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA