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Description du projet

d’une part, remplacer les châssis en bois par des châssis en PVC de ton blanc (mise en conformité) ; et d’autre part, rehausser l’immeuble de 1 niveau en vue d’aménager 1 duplex 3 chambres impliquant la modification de la répartition des 3 logements (soit 1 appart. 1 ch, 1 appart. 2 ch et 1 appart duplex. 3 ch), aménager 2 terrasses en façade avant et apporter des transformations structurelles intérieures

Selon la note explicative

Rehausse en duplex et régularisation d'un appartement au deuxième étage

Le projet transforme l'appartement n°3 du deuxième étage en duplex grâce à une rehausse en structure bois, occupant environ 50 % de la toiture existante, avec façade en crépis blanc, toiture plate et terrasse en façade avant. La demande vise la régularisation de modifications intérieures et du remplacement des châssis en bois prévus par le permis de 1953 par des châssis en PVC blanc. Des dérogations concernent la toiture, l'éclairement naturel du séjour/cuisine et le local vélos/poubelles.

  • Rehausse
  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/03/2026 au 26/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 299,4 m² , projeté : 345,4 m²
Terrain
194 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 16-17 : Local poubelle et local velo/poussette
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • RRU titre I, art. 6 : la toiture

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/03/2026 au 26/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-12 15:42:13 - 04PU1993404 Avenue Jean Sobieski 29 documents

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Tous les documents de ce permis (9) pour 107 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement299,4 m²345,4 m²+46,1 m²—
Autres102,9 m²102,9 m²0 m²—
Total402,2 m²448,3 m²+46,1 m²—

Historique de la parcelle