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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
13/PU/1934483OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de la division d'un immeuble en trois unitésRue Garibaldi 35, 1060 Saint-Gilles251 m²2 logementsRue Garibaldi 351060 Saint-Gilles02/12/202426/02/2024620244
01/PU/1907436OctroyéOctroyé—Régularisation d'infractions et réaménagement d'un immeuble de logements avec toiture végétaliséeRue Grisar 33, 1070 Anderlecht271 m²3 logementsRue Grisar 331070 Anderlecht29/11/202410/07/202319338
10/PU/1892091OctroyéOctroyé—Régularisation d'une terrasse et de travaux intérieurs dans un immeuble à appartementsRue Thomaes 49, 1090 Jette211 m²3 logementsRue Thomaes 491090 Jette28/11/202420/02/2023412181
10/PU/1900862OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'un immeuble de rapport résidentiel de trois niveauxChaussée de Dieleghem 107, 1090 Jette251 m²3 logementsChaussée de Dieleghem 1071090 Jette28/11/202409/05/2023011181
07/PU/1870456OctroyéOctroyéAvis publiéSéparation de cour et jardin mitoyens, balcon et lucarne non réaliséeRue Vanden Corput 55, 1190 Forest201 m²1 logementRue Vanden Corput 551190 Forest22/11/202402/02/2023015358
08/PU/1897493OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation d'un immeuble en plusieurs logementsRue Pangaert 30, 1083 Ganshoren363 m²4 logementsRue Pangaert 301083 Ganshoren22/11/202406/04/2023222—
15/PU/1868901OctroyéOctroyé—Division d'une maison unifamiliale en trois logements avec annexes arrièreRue de l'Est 37, 1030 Schaerbeek266 m²3 logementsRue de l'Est 371030 Schaerbeek22/11/202418/01/202313—
06/PU/1934383OctroyéOctroyé—Réaménagement d'un immeuble de logements avec nouvelle lucarne avant et régularisation d'une lucarne arrièreRue Lodewijk Van Boeckel 41, 1140 Evere376 m²Rue Lodewijk Van Boeckel 411140 Evere20/11/202426/02/2024—13182
19/PU/1933325OctroyéOctroyé—Rénovation énergétique et régularisation de la disposition intérieure d'une maison de rapportAvenue des Merles 4, 1150 Woluwe-Saint-Pierre343 m²2 logementsAvenue des Merles 41150 Woluwe-Saint-Pierre20/11/202416/02/2024114176
04/PU/1903720OctroyéOctroyé—Régularisation de bureaux convertis en logements, 5e et 6e étagesRue de Flandre 66, 1000 Bruxelles521 m²2 logementsRue de Flandre 661000 Bruxelles19/11/202402/06/2023118—
04/PU/1915720OctroyéOctroyé—Régularisation de travaux modifiant deux duplex dans un immeuble R+1+TChaussée de Haecht 1723, 1130 Bruxelles301 m²2 logementsChaussée de Haecht 17231130 Bruxelles19/11/202403/10/202337285
04/PU/1929937OctroyéOctroyé—Régularisation d'une transformation d'immeuble d'habitation et isolation de façadesBoulevard Clovis 18, 1000 Bruxelles538 m²3 logementsBoulevard Clovis 181000 Bruxelles19/11/202422/01/2024728180
04/PU/1933456RefuséRefusé—Transformation de quatre logements en trois appartements de deux chambresAvenue Richard Neybergh 198, 1020 Bruxelles363 m²Avenue Richard Neybergh 1981020 Bruxelles18/11/202419/02/2024—18159
04/PU/1934344OctroyéOctroyé—Transformation intérieure et ouverture de la façade arrière d'une maison unifamilialeRue du Monastère 6, 1000 Bruxelles—Rue du Monastère 61000 Bruxelles18/11/202424/02/2024—15147
04/PU/1934555OctroyéOctroyé—Régularisation de l'affectation commerciale du premier étage d'un immeubleRue du Marché aux Herbes 52, 1000 Bruxelles526 m²Rue du Marché aux Herbes 521000 Bruxelles18/11/202427/02/2024—11158
13/PU/1894496OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation des façades avant d'un immeuble à appartements et commercesRue de Bosnie 102, 1060 Saint-Gilles103 m²8 logementsRue de Bosnie 1021060 Saint-Gilles18/11/202414/03/2023520469
15/PU/1855948OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'usages, de couverture de cour et de châssis d'un immeuble mixteAvenue Rogier 131, 1030 Schaerbeek477 m²2 logementsAvenue Rogier 1311030 Schaerbeek18/11/202423/09/2022111465
17/PU/1838743OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un niveau de sous-sol supplémentaire et modifications de façadesRue des Tritomas 1A, 1170 Watermael-Boitsfort258 m²Rue des Tritomas 1A1170 Watermael-Boitsfort18/11/202411/04/2022—61326
19/PU/1936544OctroyéOctroyé—Isolation extérieure et transformations des abords d'une maison unifamilialeAvenue Louis Jasmin 113, 1150 Woluwe-Saint-Pierre334 m²1 logementAvenue Louis Jasmin 1131150 Woluwe-Saint-Pierre15/11/202413/03/2024011177
04/PU/1863308OctroyéOctroyé—Création d'un escalier de secours et de sécurité incendie dans un hôtelPlace Anneessens 25, 1000 Bruxelles1 504 m²48 logementsPlace Anneessens 251000 Bruxelles14/11/202429/11/2022183—
09/PU/1930380OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un balcon en façade arrière d'un appartement au 2e étageRue Sans Souci 41, 1050 Ixelles627 m²4 logementsRue Sans Souci 411050 Ixelles14/11/202426/01/2024017211
16/PU/1927486OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'un immeuble à deux appartements avec isolation de façades et terrassesChaussée de La Hulpe 35, 1180 Uccle549 m²4 logementsChaussée de La Hulpe 351180 Uccle14/11/202428/12/2023314245
18/PU/1857489OctroyéOctroyé—Régularisation d'une extension et construction d'une terrasse en toiture d'un appartementRue Georges et Jacques Martin 47, 1200 Woluwe-Saint-Lambert81 m²4 logementsRue Georges et Jacques Martin 471200 Woluwe-Saint-Lambert14/11/202407/10/2022120352
18/PU/1915872OctroyéOctroyé—Régularisation d'une maison unifamiliale avec travaux de caves, façade et accès aux comblesRue Théodore De Cuyper 156, 1200 Woluwe-Saint-Lambert240 m²1 logementRue Théodore De Cuyper 1561200 Woluwe-Saint-Lambert14/11/202404/10/202327199
18/PU/1924167OctroyéOctroyé—Régularisation de modifications intérieures et de baies d'une maison unifamiliale, avec nouvelle terrasse latéraleClos de la Tramontane 18, 1200 Woluwe-Saint-Lambert316 m²1 logementClos de la Tramontane 181200 Woluwe-Saint-Lambert14/11/202423/11/202327191
16/PU/1924921OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de l'aménagement extérieur de la zone de recul et de la façade avantMoensberg 89, 1180 Uccle1 logementMoensberg 891180 Uccle13/11/202401/12/2023113295
18/PU/1896846OctroyéOctroyé—Régularisation d'une maison unifamiliale avec transformations de toiture et isolation extérieureRue Notre-Dame 39, 1200 Woluwe-Saint-Lambert354 m²Rue Notre-Dame 391200 Woluwe-Saint-Lambert13/11/202431/03/2023—4401
04/PU/1928772OctroyéOctroyé—Rénovation complète d'une maison unifamiliale en logement multigénérationnelAvenue des Buissonnets 23, 1020 Bruxelles303 m²1 logementAvenue des Buissonnets 231020 Bruxelles12/11/202412/01/2024714180
05/PU/1893618OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation et extension arrière d'un immeuble de trois logementsRue Pierre Hap-Lemaître 52, 1040 Etterbeek197 m²3 logementsRue Pierre Hap-Lemaître 521040 Etterbeek12/11/202402/03/2023219—
09/PU/1908847OctroyéOctroyéAvis publiéRestauration d'un immeuble de rapport avec transformation d'un logement en duplexRue des Champs Elysées 89, 1050 Ixelles339 m²5 logementsRue des Champs Elysées 891050 Ixelles12/11/202424/07/2023113431
13/PU/1859710OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation en restaurant avec régularisation de façades et hotteChaussée de Waterloo 186, 1060 Saint-Gilles95 m²Chaussée de Waterloo 1861060 Saint-Gilles12/11/202426/10/2022115372
01/PU/1895340OctroyéOctroyé—Isolation par l'extérieur des quatre façades d'une habitation unifamiliale avec régularisationsRue de Koeivijver 78, 1070 Anderlecht303 m²1 logementRue de Koeivijver 781070 Anderlecht08/11/202421/03/2023019358
01/PU/1897980OctroyéOctroyé—Régularisation de la division d'une maison unifamiliale en deux logementsRue Frans Hals 150, 1070 Anderlecht177 m²Rue Frans Hals 1501070 Anderlecht08/11/202413/04/2023—13371
18/PU/1903558OctroyéOctroyé—Régularisation et réaménagement d'une maison unifamiliale avec piscineAvenue Jean-François Debecker 57, 1200 Woluwe-Saint-Lambert294 m²1 logementAvenue Jean-François Debecker 571200 Woluwe-Saint-Lambert08/11/202405/06/2023210290
04/PU/1846612OctroyéOctroyé—Réhausse et division d'une maison unifamiliale en immeuble de quatre logementsBoulevard Emile Bockstael 36, 1020 Bruxelles435 m²4 logementsBoulevard Emile Bockstael 361020 Bruxelles05/11/202422/06/2022312—
04/PU/1858806OctroyéOctroyé—Aménagement des combles d'une maison unifamiliale et modification de la zone de reculAvenue du Pois de Senteur 39, 1020 Bruxelles214 m²1 logementAvenue du Pois de Senteur 391020 Bruxelles05/11/202420/10/202216270
15/PU/1796373RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéMise en conformité d'un logement supplémentaire et couverture de la cour d'un immeuble mixteRue de la Chaumière 26, 1030 Schaerbeek240 m²Rue de la Chaumière 261030 Schaerbeek05/11/202417/08/2021—25—
18/PU/1924821OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation d'une maison unifamilialeRue de l'Activité 33, 1200 Woluwe-Saint-Lambert242 m²Rue de l'Activité 331200 Woluwe-Saint-Lambert04/11/202430/11/2023—13173
08/PU/1944374OctroyéOctroyé—Extension arrière d'une boulangerie au rez-de-chaussée avec toiture végétaleAvenue Charles-Quint 78, 1083 Ganshoren351 m²3 logementsAvenue Charles-Quint 781083 Ganshoren30/10/202417/05/2024221154
16/PU/1924021OctroyéOctroyéAvis publiéExtension arrière, lucarne et atelier de jardin d'une maison unifamilialeRue des Griottes 31, 1180 Uccle186 m²1 logementRue des Griottes 311180 Uccle29/10/202423/11/2023010281
07/PU/1925589OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation et régularisation d'une maison unifamilialeRue Roosendael 47, 1190 Forest244 m²1 logementRue Roosendael 471190 Forest28/10/202407/12/2023111187
13/PU/1910220OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité d'une maison de commerce et d'habitationRue du Croissant 7, 1060 Saint-Gilles229 m²3 logementsRue du Croissant 71060 Saint-Gilles28/10/202408/08/2023317—
13/PU/1926693OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation d'un immeuble de rapport de quatre logements et d'un atelier arrièreRue de la Victoire 102, 1060 Saint-Gilles598 m²4 logementsRue de la Victoire 1021060 Saint-Gilles25/10/202418/12/2023018274
04/PFU/1922275OctroyéOctroyé—Habillage des installations techniques en toiture du Mont des ArtsMont des Arts 6, 1000 Bruxelles—Mont des Arts 61000 Bruxelles23/10/202408/11/2023020306
10/PU/1908116OctroyéOctroyé—Régularisation et réaménagement d'une maison unifamilialeRue Josse De Boeck 13, 1090 Jette154 m²Rue Josse De Boeck 131090 Jette23/10/202413/07/2023—1314
15/PU/1922547OctroyéOctroyé—Réaménagement d'une maison unifamiliale avec création d'une chambre sous toitureAvenue des Capucines 17, 1030 Schaerbeek182 m²1 logementAvenue des Capucines 171030 Schaerbeek23/10/202410/11/2023115300
15/PU/1917577OctroyéOctroyéAvis publiéExtension et transformation d'une maison unifamiliale avec régularisation de la façade avantAvenue des Azalées 23, 1030 Schaerbeek410 m²1 logementAvenue des Azalées 231030 Schaerbeek22/10/202418/10/2023213183
16/PU/1931751OctroyéOctroyé—Régularisation d'une véranda existante à l'arrière d'une maison unifamilialeClos du Drossart 28, 1180 Uccle219 m²1 logementClos du Drossart 281180 Uccle22/10/202406/02/202437—
18/PU/1868108OctroyéOctroyé—Régularisation de travaux et extension d'une maison unifamilialeRue Crocq 41, 1200 Woluwe-Saint-Lambert214 m²Rue Crocq 411200 Woluwe-Saint-Lambert22/10/202411/01/2023—12335
15/PU/1871439RefuséRefuséAvis publiéTransformation d'un immeuble à appartements de six à quatre logementsRue de la Marne 15, 1030 Schaerbeek290 m²3 logementsRue de la Marne 151030 Schaerbeek18/10/202410/02/2023232—

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)