Description du projet
la régularisation d'éléments discordants entre la situation de droit et de fait (façade avant) et la régularisation de la construction d'une lucarne dans le versant arrière
Régularisation et réaménagement d'une maison unifamiliale
Régularisation d'une maison unifamiliale dont les plans de la situation de droit datent de 1929. En façade avant, les châssis et la porte passent du bois au PVC, la fenêtre du premier étage devient un bow-window et un chien-assis en maçonnerie est réalisé ; en façade arrière, les châssis changent, une cour est couverte d'une véranda et le balcon du premier étage est refermé. Le rez-de-chaussée, le premier étage et les combles sont réaménagés : une salle de bains et deux chambres à l'étage, deux chambres et une salle de douche sous combles. Selon la note, les travaux ayant été réalisés en 1991 et 2000 ne sont pas soumis aux exigences PEB.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/01/2024 au 18/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| /1 document | |||||
| NEW_NOTE_EXPL_2023%2006%2029%20-%20Notice%20explicative%20-%20x6.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,3 Mo | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 99,4 m² | 153,9 m² | +54,4 m² | 153,9 m² |
| Autres | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 129,4 m² | 153,9 m² | +24,4 m² | 153,9 m² |
Historique de la parcelle
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