Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'usages, de couverture de cour et de châssis d'un immeuble mixte

La demande vise à régulariser la destination du rez-de-chaussée du bâtiment avant (commerce, salon de coiffure) et du premier étage du bâtiment arrière (logement), ainsi que la couverture de la cour centrale, l'annexe couverte reliant les deux bâtiments et les châssis de la façade avant. Elle prévoit aussi de nouvelles baies en façade arrière et la suppression de la citerne. La commission de concertation a émis un avis favorable sous conditions, portant notamment sur la terrasse, les châssis et les portes d'entrée. Des dérogations au RRU sont accordées sur la profondeur de la construction, la toiture d'une construction mitoyenne et la hauteur sous plafond des locaux habitables.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 28 pages · archivés le 11/11/2023

7 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS7 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

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Note explicative

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

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Plan Général de Droit.pdf

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Plan Général projeté.pdf

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Plan Implantation.pdf

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Plan Situation et Détail projeté.pdf

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Synthèse de Droit.pdf

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Synthèse Projetée_1.pdf

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Synthèse Projetée_2.pdf

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Photos

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée23/09/2022
  2. Demande reçue23/09/2022
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente07/11/2022
  4. Informations complémentaires, 232 joursaprès l'étape précédente27/06/2023
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente11/08/2023
  6. Avis SIAMU, 66 joursaprès l'étape précédente16/10/2023
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    10/11/2023
    Fin
    24/11/2023
  8. Commission de concertation, 52 joursaprès l'étape précédente07/12/2023
  9. Suspension : Projet modifié (287 jours)

    Début
    19/12/2023
    Fin
    01/10/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 299 joursaprès l'étape précédente01/10/2024
  11. Décision notifiée, 48 joursaprès l'étape précédente18/11/2024
  12. Travaux

    Début
    18/06/2025
    Fin
    —
  13. Validité du permis18/11/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 07/12/2023

Avis de la commission · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement242 m²315 m²+73 m²
Commerce0 m²91 m²+91 m²
Activités artisanales208 m²71 m²−137 m²
Total · plancher hors sol450 m²477 m²+27 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Sur une parcelle comprenant un bâtiment «avant» av. Rogier (deux logements et une activité productive) et un bâtiment «arrière» rue Thiéfry (activité productive), régulariser la couverture de cour au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse sur celle-ci, la construction d'une annexe au 1er étage, le changement d'affectation du 1er étage du bâtiment arrière en logement (en extension au logement existant) et de l'activité productive du rez-de-chaussée du bâtiment avant en commerce ainsi que la modification de l'aspect architectural des façades à rue et réaliser des travaux structurels (ouverture de baies)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 2
Terrain
180 m²

10 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
2022/1299=233/131
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA