Régularisation et transformation d'un immeuble de logements en trois unités
Rue Dupont 85, 1030 Schaerbeek
- Demande
- 14/03/2023
- Décision
- 06/01/2025
La demande vise à régulariser la destination du rez-de-chaussée du bâtiment avant (commerce, salon de coiffure) et du premier étage du bâtiment arrière (logement), ainsi que la couverture de la cour centrale, l'annexe couverte reliant les deux bâtiments et les châssis de la façade avant. Elle prévoit aussi de nouvelles baies en façade arrière et la suppression de la citerne. La commission de concertation a émis un avis favorable sous conditions, portant notamment sur la terrasse, les châssis et les portes d'entrée. Des dérogations au RRU sont accordées sur la profondeur de la construction, la toiture d'une construction mitoyenne et la hauteur sous plafond des locaux habitables.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
→ Projet modifié après enquête
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié (287 jours)
Travaux
Avis de la commission · PDF, 4 pages
RRU titre I, art. 13 : Maintien d'une surface perméable - 100% au lieu de 90%
Voir les 12 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 242 m² | 315 m² | +73 m² |
| Commerce | 0 m² | 91 m² | +91 m² |
| Activités artisanales | 208 m² | 71 m² | −137 m² |
| Total · plancher hors sol | 450 m² | 477 m² | +27 m² |
Rue Dupont 85, 1030 Schaerbeek
Rue des Palais 17, 1030 Schaerbeek
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Rue Dupont 85, 1030 Schaerbeek
Rue des Palais 17, 1030 Schaerbeek
10 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Registre régional
Documents de l'enquête publique
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