Description du projet
sur une parcelle traversante comprenant un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser l’extension d’une annexe au rez-de-chaussée, un auvent au 2ème étage en façade arrière, la modification du volume de la toiture principale du bâtiment, les modifications esthétiques en façade avant et arrière, mettre en conformité l’extension de l’annexe du 1er étage, la construction d’une annexe au 2ème étage, les aménagements intérieurs, la réalisation de travaux structurels, la suppression de la citerne de récupération d’eaux pluviales et isoler la façade arrière
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-09 12:48:42 - 15PU1999022 Rue des Palais 176 documents | |||||
| 12-2025-A1-Plan-1-4-enquete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 12-2025-A1-Plan-2-4-enquete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 789,8 Ko | 10,00 € | |
| 12-2025-A1-Plan-3-4-enquete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 968,0 Ko | 10,00 € | |
| 12-2025-A1-Plan-4-4-enquete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 801,9 Ko | 10,00 € | |
| 12-2025-PU-planche photo-enquete.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 386,0 Ko | 12,00 € | |
| A0-situation de droit-01-enquete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 671,5 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 236 m² | 246 m² | +10 m² | — |
| Commerce | 118 m² | 131 m² | +13 m² | — |
| Total | 354 m² | 377 m² | +23 m² | — |
Historique de la parcelle
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