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Description du projet

Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation de la division d'une maison unifamiliale en deux logements

Le projet vise à régulariser la division d'une maison unifamiliale en deux logements, par rapport à la situation de droit du permis de construire de 1951. Il comprend la création d'une extension au rez-de-chaussée en façade arrière, alignée sur l'annexe du voisin de gauche sans dépasser celle du voisin de droite, ainsi que l'utilisation d'une partie du grenier comme espace de vie. Le logement 1 occupe le sous-sol (cave), le rez-de-chaussée (salon, salle à manger, cuisine et jardin-terrasse) et le premier étage (deux chambres et un bureau). Le logement 2 est un studio au deuxième étage.

  • Extension
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/01/2024 au 30/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-15 14:32:30 - 01PU1897980 Rue Frans Hals 15013 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement158 m²177 m²+19 m²177 m²

Historique de la parcelle