Description du projet
régulariser les travaux effectués et la suppression du garage au profit d'une pièce d'habitation, construire un nouveau garage au sous-sol, modifier la façade avant, réaménager la zone de recul, placer un portail et aménager une piscine à l'arrière de la maison unifamiliale
Régularisation et réaménagement d'une maison unifamiliale avec piscine
Le projet régularise des travaux réalisés sans conformité au permis précédent : hauteur des acrotères de la réhausse au-dessus de l'ancien garage, fenêtre et porte de garage de la façade avant, baies des autres façades, et aménagement d'un séjour à la place du garage. Il prévoit aussi la mise à niveau du garage en sous-sol avec un accès carrossable, un nouveau portail et un chemin piéton dans le jardin avant, ainsi qu'une piscine dans le jardin arrière. Des dérogations au PPAS n°13 et au RRU Titre I, article 6, sont demandées pour la réhausse.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Abords
- Stationnement
- Piscine
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 293,9 m² , projeté : 293,9 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 865 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. B-B1-1.4 : réhausse entrainant un dépassement de hauteur
- RRU titre I, art. 6 : réhausse entrainant un dépassement de hauteur
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-26 17:48:25 - 18PU1903558 Avenue JeanFrancois Debecker 5710 documents | |||||
| ING_Extract_20231015215803165.pdf | PDFv1 | 1 | 44,9 Ko | 10,00 € | |
| PU_INS_Debecker_57.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 641,2 Ko | 16,00 € | |
| PU_annexe1_Debecker_57.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1 022,8 Ko | 20,00 € | |
| PU_annexe2_PEB_Debecker_57.pdfPEB | PDFv1 | 2 | 1,8 Mo | 11,00 € | |
| PU_notice_explicative_Debecker_57.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 4,6 Mo | 19,00 € | |
| PU_photos_significatives_Debecker_57.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 10,5 Mo | 12,00 € | |
| PU_plan_généraux_Debecker_57.pdfPlan | PDFv1 | 14 | 9,7 Mo | 20,00 € | |
| PU_plan_synthèse_PEB_Debecker_57.pdfPEB | PDFv1 | 17 | 9,8 Mo | 20,00 € | |
| Proposition PEB Debecker.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 136,2 Ko | 13,00 € | |
| Rapport PEB Debecker.pdfPEB | PDFv1 | 10 | 167,8 Ko | 19,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 293,9 m² | 293,9 m² | 0 m² | 293,9 m² |
Historique de la parcelle
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