Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la contruction d'un balcon en façade arrière du 2ème étage

Selon la note explicative

Régularisation d'un balcon en façade arrière d'un appartement au 2e étage

La demande vise à régulariser un balcon créé en façade arrière d'un appartement situé au 2e étage d'une maison de rapport. Cette création fait l'objet d'une infraction constatée dans l'ATU du 03.07.2023.

  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 627 m² , projeté : 627 m²
Terrain
257 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-30 11:18:19 - 09PU1930380 Rue Sans Souci 4117 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement407 m²407 m²0 m²407 m²
Activités artisanales220 m²220 m²0 m²220 m²
Total627 m²627 m²0 m²627 m²

Historique de la parcelle