Régularisation de terrasses et façades d'un immeuble à appartements

Demande de régularisation de la situation de fait, qui diffère du permis 2002-56 délivré en 2004. Le bâtiment comprend un sous-sol, des espaces commerciaux au rez-de-chaussée et trois appartements aux 1er, 2e et 3e étages, chacun doté d'une terrasse sur toute la largeur de la façade arrière. Les terrasses, d'une profondeur de 1,9 m, sont plus grandes que dans le permis ; les fenêtres arrière ont été réalisées comme portes de terrasse, un mur mitoyen a été prolongé de 2 m à l'arrière droit, et la façade avant a été légèrement modifiée. La demande fait suite à un attestation urbanistique du 31 octobre 2025 et à la vente du bâtiment.

• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/05/2026 au 08/06/2026. Seul le document fait foi.