Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un niveau de sous-⁠sol supplémentaire et modifications de façades

La demande porte sur la régularisation d'un étage supplémentaire en sous-sol (R-2), réalisé en dérogation au permis d'urbanisme PU 27829-10 du 22/11/2011, qui prévoyait un cabinet médical et une habitation unifamiliale. Elle vise aussi la modification des dimensions des baies des fenêtres en façade latérale, des châssis en alu de ton noir, des façades finies en crépis blanc et gris foncé, et l'aménagement d'un parking extérieur de trois places. Selon la note, le bâtiment comprendra trois unités de logement : un appartement de deux chambres, un appartement d'une chambre et un studio.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

61 documents · 213 pages · archivés le 03/01/2024

17 plans · 3 statistiques INS · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 33 non classés17 plans · 3 statistiques INS · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 33 non classés

Dossier complet

somme 719 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE EXPLICATIVE + PHOTOS .pdf

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

03.ANNEXE 1.pdf

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20230505 - PU - TRITOMAS 01-SITUATION EXISTANTE DE FAIT (3).pdf

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20230505 - PU - TRITOMAS 01-SITUATION EXISTANTE DE FAIT.pdf

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20230505 - PU - TRITOMAS 01-SITUATION EXISTANTE DE FAIT(2).pdf

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20230505 - PU - TRITOMAS 01-SITUATION PROJETEE (2).pdf

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20230505 - PU - TRITOMAS 01-SITUATION PROJETEE (3).pdf

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20230505 - PU - TRITOMAS 01-SITUATION PROJETEE (POMPIERS).pdf

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20230505 - PU - TRITOMAS 01-SITUATION PROJETEE.pdf

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PAGE N°26-32.pdf

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PAGE N°27-32.pdf

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01.FORMULAIRE STATISTIQUE.pdf

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04. INS.pdf

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INS.pdf

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02. TITRE DE PROPRIETE.pdf

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05.TITR DE PROPRIETE.pdf

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00 RUE DES TRITOMAS 01 20230425_.PU_document .présentation.pdf

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01. DEMANDE DE PERMIS.pdf

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01. DEMANDE SIAMU.pdf

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02. AVIS SIAMU.pdf

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04. DEMANDE AVIS POMPIERS tritomas0001.pdf

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07. PREUVE D'ENVOI RECOMMANDE image.png

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Autre · 1 o

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PAGE 29 à 32 combiné.pdf

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE SIAMU.pdf

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

09.FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdf

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Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

06. ANNEXE II.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée11/04/2022
  2. Demande reçue11/04/2022
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente25/05/2022
  4. Informations complémentaires, 565 joursaprès l'étape précédente11/12/2023
  5. Accusé de réception complet, 17 joursaprès l'étape précédente28/12/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/01/2024
    Fin
    16/01/2024
  7. Avis SIAMU, 29 joursaprès l'étape précédente26/01/2024
  8. Commission de concertation, 4 joursaprès l'étape précédente30/01/2024
  9. Avis fonctionnaire délégué, 35 joursaprès l'étape précédente05/03/2024

  10. Suspension : Projet modifié (216 jours)

    Début
    21/03/2024
    Fin
    23/10/2024
  11. Décision notifiée, 258 joursaprès l'étape précédente18/11/2024

  12. Travaux

    Début
    25/09/2025
    Fin
    —
  13. Validité du permis18/11/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 30/01/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 6 à 13 · PDF, 8 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement252,0 m²257,8 m²+5,8 m²257,8 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser des adaptations d'une maison unifamiliale et de cabinets médicaux en cours de chantier et construire la maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU/31483-22
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA