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Description du projet

modifier les façades rue de Bosnie, 102 et rue Gisbert Combaz, 29 (192)

Selon la note explicative

Régularisation des façades avant d'un immeuble à appartements et commerces

La demande vise à régulariser et modifier les façades avant de l'immeuble, rue de Bosnie 102 et rue Combaz 29 : remplacement des châssis en bois naturel au lieu du bois peint, division des petits bois des impostes, porte-fenêtre entièrement vitrée au dernier étage, pavés de verre dans les soupiraux, vitrine du rez-de-chaussée commercial avec imposte réduite de 10 à 20 cm, et aspect de la porte d'entrée rue Combaz. Les dérogations concernent les articles 15, 19, 20 et 21 du RUZ « Quartier de l'Hotel de Ville ».

  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 8 , projeté : 8
Plancher hors sol
Existant : 103 m² , projeté : 103 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
114 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : modification de la teinte de tous les châssis et des proportions et divisions de certains châssis
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 19 : modification de la teinte de tous les châssis et des proportions et divisions de certains châssis
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 20 : modification de la vitrine
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 21 : remplacement de la fenêtre de cave par des pavés de verre
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 16 : modification de la porte d'entrée des communs de l'immeuble rue Combaz
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-28 14:17:11 - 13PU1894496 Rue de Bosnie 10220 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (20) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle