Objet octroyé : Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, le nombre et la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels (art192 cobat)
Maison de commerce et d'habitation construite en 1902, dont le dernier permis connu date de 1937 pour une petite annexe, et qui constitue la situation de droit. Le bâtiment compte aujourd'hui cinq studios, alors que la commune demande de revenir à trois unités au maximum. Le projet vise à créer deux duplex de deux chambres et un studio, conformes au RRU en surface et en équipement. Le volume construit n'a pas changé depuis 1937 ; seuls des aménagements intérieurs ne modifiant pas la structure ont été réalisés.
Dossier complet
somme 271 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
→ Projet modifié après enquête
Enquête publique (15 jours)
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié (122 jours)
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 23 à 34 · PDF, 12 pages
Séances antérieures
Séance du 23/01/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 11 à 14 · PDF, 4 pages
RRU titre I, art. 4 : en ce qui concerne la profondeur de bâtisse qui occupe la totalité de la profondeur de la parcelle
Voir les 111 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 4 : en ce qui concerne la hauteur sous plafond des locaux de l'entresol
Voir les 56 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 10 : en ce qui concerne la surface d'éclairage naturel (bâtiment existant)
Voir les 99 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 174 m² | 229 m² | +55 m² |
| Commerce | 22 m² | 0 m² | −22 m² |
| Total | 196 m² | 229 m² | +33 m² |
Plancher hors solexistant 237 m², projeté 229 m²
Chaussée de Forest 201, 1060 Saint-Gilles
Chaussée de Waterloo 241, 1060 Saint-Gilles
Rue Vanderkindere 147, 1180 Uccle
Chaussée de Ninove 88, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Rue Docteur Elie Lambotte 198, 1030 Schaerbeek
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Chaussée de Forest 201, 1060 Saint-Gilles
Chaussée de Waterloo 241, 1060 Saint-Gilles
Rue Vanderkindere 147, 1180 Uccle
Chaussée de Ninove 88, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Rue Docteur Elie Lambotte 198, 1030 Schaerbeek
10 pièces déclarées.
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA