Description du projet
dans une maison unifamiliale, modifier la division des châssis du deuxième étage en façade avant (mise en conformité), réaménager la zone de recul, réaménager le deuxième étage, aménager les combles en espace habitable et placer trois fenêtres de toit
Aménagement des combles d'une maison unifamiliale et modification de la zone de recul
Le projet vise l'aménagement des combles d'une maison unifamiliale pour créer une chambre de 15,7 m² éclairée par une velux de 1,4 m² de surface vitrée, avec salle de douche, WC indépendant et hall de nuit pouvant servir de bureau. La demande porte aussi sur la régularisation de la répartition des locaux du deuxième étage et sur la subdivision, en façade à rue, d'un châssis du deuxième étage droit en deux châssis reliés par un capot de couleur identique. Elle concerne enfin la zone de recul, en grande partie minéralisée et imperméabilisée, pour laquelle une dérogation à l'article 11 du Titre 1 du RRU est demandée.
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/02/2024 au 14/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 213,8 m² , projeté : 213,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 347 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 11 : l’aménagement des zones de recul « qui ne peuvent être transformées en espace de stationnement ni recouverte de matériaux imperméable »
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/02/2024 au 14/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-26 17:53:08 - 04PU1858806 Avenue du Pois de Senteur 396 documents | |||||
| P2651_2022_ANNEXE 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 681,5 Ko | 19,00 € | |
| P2651_2022_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 104,0 Ko | 16,00 € | |
| P2651_2022_NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 119,0 Ko | 10,00 € | |
| P2651_2022_PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,0 Mo | 15,00 € | |
| P2651_2022_PLANS GENERAUX SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| P2651_2022_PLANS GENERAUX SITUATION PROJETEE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 735,6 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 80 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 213,8 m² | 213,8 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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