Description du projet
régulariser et étendre la maison unifamiliale mitoyenne
Aménagement de l'espace sous toiture d'une maison unifamiliale avec deux lucarnes
Le projet aménage les combles d'une maison unifamiliale en chambre avec salle de douche attenante. Deux lucarnes sont créées, l'une en façade avant et l'autre en façade arrière, en remplacement d'une lucarne existante. L'isolation de la toiture est réalisée par l'intérieur et la couverture est renouvelée à l'identique. Des dérogations sont demandées pour la hauteur des lucarnes au RRU, Titre I, Chapitre 2, Article 6, et pour la hauteur sous plafond de la chambre au RRU, Titre II, Chapitre 2, Article 4. Une régularisation est aussi sollicitée pour un escalier extérieur absent des plans de la situation de droit.
- Transformation
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 175,2 m² , projeté : 178,6 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 167 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : Toiture
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond (chambre 4)
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-16 09:36:44 - 19PU1908857 Avenue des Geraniums 311 documents | |||||
| A1_Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 702,7 Ko | 10,00 € | |
| A2_Plan.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| Formulaire Annexe 1 PU GER03.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 516,1 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire statistique GER03.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 441,3 Ko | 16,00 € | |
| Informations patrimoniales.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 370,0 Ko | 10,00 € | |
| Note explicative_GER03.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 117,3 Ko | 11,00 € | |
| PEB_GER03.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 1,9 Mo | 13,00 € | |
| Paiement.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 94,4 Ko | 10,00 € | |
| Photos permis GER03.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 4,7 Mo | 13,00 € | |
| S1_Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 665,4 Ko | 10,00 € | |
| S2_Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 849,3 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 133 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 175,2 m² | 178,6 m² | +3,4 m² | 178,6 m² |
Historique de la parcelle
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