Description du projet
mettre en conformité le logement au rez-de-chaussée avec couverture d'une partie de la cour et la création d'un duplex avec les combles
Régularisation d'infractions et réaménagement d'un immeuble de logements avec toiture végétalisée
Le projet régularise trois infractions constatées : une extension reliant le bâtiment avant à l'annexe arrière, la couverture de la cour ouverte côté gauche et le changement de destination d'un atelier en logement. Le bâtiment compte des caves, un rez-de-chaussée, un entre-étage, un premier étage et un duplex aux deuxième et troisième niveaux. Les travaux prévoient des caves privatives, un local vélo, l'agrandissement du jardin et une toiture végétalisée de 32,48 m² sur le séjour du rez-de-chaussée. La note demande une dérogation à l'article 4 du RRU relatif à la profondeur de la construction.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/03/2024 au 11/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 265,3 m² , projeté : 270,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 121,9 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/03/2024 au 11/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-28 12:45:16 - 01PU1907436 Rue Grisar 339 documents | |||||
| 20.511 Façades, coupes & implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 16,6 Mo | 10,00 € | |
| 20.511. Etages (2_3_T).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,2 Mo | 10,00 € | |
| 21.511 Etages (-1_0_1).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 18,5 Mo | 10,00 € | |
| 21.511_20230523_PU BXL Montage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 12,0 Mo | 12,00 € | |
| 21.511_20230523_PU BXL Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 413,4 Ko | 11,00 € | |
| 21.511_20230523_PU BXL SIAMU fiche description.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 198,2 Ko | 14,00 € | |
| 21.511_20230523_PU BXL SIAMU formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 226,6 Ko | 15,00 € | |
| 21.511_20230523_PU Statistique MODELE1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 440,0 Ko | 16,00 € | |
| 21.511_20230523_PUb BXL Annexe1 copie.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 631,1 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 118 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 234,3 m² | 234,3 m² | 0 m² | 234,3 m² |
| Activités artisanales | 31 m² | 0 m² | -31 m² | 0 m² |
| Total | 265,3 m² | 234,3 m² | -31 m² | 234,3 m² |
Historique de la parcelle
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