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Description du projet

modifier la répartition des logements de l'immeuble et régulariser les travaux

Selon la note explicative

Rénovation énergétique et régularisation de la disposition intérieure d'une maison de rapport

Le projet concerne une maison de rapport de deux niveaux, un sous-sol à moitié enterré et un niveau sous combles, abritant deux logements, qui fait l'objet de travaux de rénovation énergétique : isolation de l'enveloppe en fibre de paille en façade et en fibre de bois en toiture, remplacement des châssis par des châssis aluminium à vitrage performant, et installation d'une ventilation double-flux. La demande porte aussi sur la régularisation de la disposition intérieure, avec un appartement de deux chambres aux rez-de-chaussée et premier étage et un appartement d'une chambre sous combles. Des dérogations sont demandées pour l'éclairement naturel de ces logements.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/06/2024 au 17/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 320,8 m² , projeté : 343 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
563,2 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/06/2024 au 17/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-29 15:08:43 - 19PU1933325 Avenue des Merles 414 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement278,1 m²297,3 m²+19,2 m²297,3 m²

Historique de la parcelle