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Description du projet

créer une 3ème unité de logement (2 appartements 1 chambre et 1 duplex 1 chambre) et procéder à des modifications structurelles intérieures (mise en conformité), isoler la façade arrière par l'extérieur, modifier des châssis en façade avant et arrière

Selon la note explicative

Régularisation d'une transformation d'immeuble d'habitation et isolation de façades

Le projet régularise la transformation de l'immeuble de 1903, dont le duplex inférieur (1er et 2e étages) de 2 chambres a été divisé en deux appartements 1 chambre, et autorise l'isolation par l'extérieur de la façade arrière (12 cm) ainsi que de la toiture plate du 2e étage et de la toiture inclinée. Le rez-de-chaussée reste affecté à usage de bureau, les immeubles comptant désormais des logements aux étages. La note mentionne une dérogation pour l'éclairement des pièces de séjour du 2e étage.

  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/06/2024 au 20/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 538 m² , projeté : 538 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 3 , projeté : 3
Terrain
250 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU : Surface d’éclairement insuffisante pour certains locaux
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur d’une construction en mitoyenneté
  • RRU titre II, art. 16 : pas de local ordures ménagères
  • RRU titre II, art. 18 : pas de local de rangement du matériel de nettoyage
  • Autre règlement, art. 6 : limite arrière de construction
  • Autre règlement, art. 16 : travaux de peintures et de rénovation des façades
  • Autre règlement, art. 21 : menuiseries

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/06/2024 au 20/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

28 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-06 12:07:27 - 04PU1929937 Boulevard Clovis 1828 documents

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Tous les documents de ce permis (28) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement380 m²380 m²0 m²380 m²
Bureau158 m²158 m²0 m²158 m²
Total538 m²538 m²0 m²538 m²

Historique de la parcelle