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Commune : Bruxelles · Dérogation : RRU titre II, art. 3
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
04/PFD/2009943OctroyéOctroyéAvis publiéRenovatie en uitbreiding van een appartementsgebouw met drie woningenRue de la Porte Rouge 18, 1000 Bruxelles480 m²3 logementsRue de la Porte Rouge 181000 Bruxelles15/10/202619/11/2025531183
04/PU/2012047OctroyéOctroyéAvis publiéTransformer la zone de passage vers le garage en logement et modifier la façade avant au rez-de-chaussée (mise en conformité)Rue du Château Beyaerd 8, 1120 Bruxelles584 m²5 logementsRue du Château Beyaerd 81120 Bruxelles07/09/202603/12/202549161
04/PU/2018294RefuséRefuséAvis publiéRégularisation d'un changement d'affectation et extension en toiture d'un comble de quatrième étageAvenue des Buissonnets 44, 1020 Bruxelles479 m²4 logementsAvenue des Buissonnets 441020 Bruxelles28/08/202628/01/2026510109
04/PU/2002770OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation d'un rez-de-chaussée en bar et régularisation d'une maison de rapportRue du Marché au Charbon 5, 1000 Bruxelles216 m²3 logementsRue du Marché au Charbon 51000 Bruxelles24/08/202624/09/202542297
04/PU/2008911OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et transformation d'un immeuble en quatre appartementsAvenue de la Renaissance 45, 1000 Bruxelles356 m²1 logementAvenue de la Renaissance 451000 Bruxelles24/08/202610/11/202575245
04/PU/2017056RefuséRefuséAvis publiéMise en conformité et transformation d'une maison de rapportRue de l'Angle 21, 1000 Bruxelles148 m²3 logementsRue de l'Angle 211000 Bruxelles14/07/202619/01/20266995
04/PU/1897287OctroyéOctroyé—Régularisation de travaux et mise en conformité de deux maisons commerciales et de logementsRue des Fripiers 41-43, 1000 Bruxelles310 m²3 logementsRue des Fripiers 41-431000 Bruxelles06/10/202505/04/2023119—
04/PU/1927600OctroyéOctroyé—Régularisation d'un duplex aménagé dans les combles avec bow window en façade avantRue de Pavie 73, 1000 Bruxelles297 m²3 logementsRue de Pavie 731000 Bruxelles12/05/202531/12/2023514353
04/PU/1855389OctroyéOctroyé—Modification du nombre de logements et pose de châssis en PVCRue du Berceau 11, 1000 Bruxelles248 m²4 logementsRue du Berceau 111000 Bruxelles02/05/202519/09/2022620—
04/PU/1917615OctroyéOctroyé—Transformation d'une maison de commerce en trois logementsRue Franklin 7, 1000 Bruxelles209 m²3 logementsRue Franklin 71000 Bruxelles25/04/202516/10/2023221—
04/PU/1924797RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéMise en conformité d'un immeuble de rapport avec création d'un studio au 3e étageBoulevard Emile Bockstael 21, 1020 Bruxelles335 m²5 logementsBoulevard Emile Bockstael 211020 Bruxelles04/04/202530/11/202357—
04/PU/1856701OctroyéOctroyé—Transformation d'un café en appartement de deux chambres au rez-de-chausséeAvenue du Roi Albert 212, 1120 Bruxelles232 m²2 logementsAvenue du Roi Albert 2121120 Bruxelles18/10/202430/09/2022112—
04/PFU/1913416OctroyéOctroyé—Rénovation d'un immeuble classé avec commerce et quatre logementsRue des Eperonniers 57, 1000 Bruxelles415 m²4 logementsRue des Eperonniers 571000 Bruxelles22/08/202412/09/2023617—
04/PU/1904151RefuséRefusé—Régularisation d'un immeuble de logements avec annexe arrière et lucarnesRue Pierre Strauwen 27, 1020 Bruxelles286 m²4 logementsRue Pierre Strauwen 271020 Bruxelles11/07/202407/06/2023216125
04/PU/1921760OctroyéOctroyé—Régularisation de transformations et changement d'affectation en maison unifamilialeRue Le Titien 59, 1000 Bruxelles254 m²1 logementRue Le Titien 591000 Bruxelles04/07/202403/11/202381769
04/PFU/1902229OctroyéOctroyé—Rénovation d'ensemble de logements et commerces avec salle de spectacles et ferme urbaineRue Blaes 34, 1000 Bruxelles3 740 m²7 logementsRue Blaes 341000 Bruxelles26/06/202424/05/2023467222
04/PU/1900032OctroyéOctroyé—Création de deux appartements aux étages d'un immeuble commercialRue du Marché aux Herbes 71, 1000 Bruxelles293 m²2 logementsRue du Marché aux Herbes 711000 Bruxelles12/06/202402/05/2023117271
04/SOC/1908690OctroyéOctroyé—Rénovation et extension d'un immeuble d'appartements et de trois maisonsMiddelweg 7, 15 et 19, 1130 Bruxelles1 165 m²9 logementsMiddelweg 7, 15 et 191130 Bruxelles15/04/202417/07/2023554238
04/PU/1870969Saisine FDSaisine FD—Mise en conformité d'un immeuble à appartements de quatre logements d'angleRue Reper-Vreven 83, 1020 Bruxelles342 m²4 logementsRue Reper-Vreven 831020 Bruxelles—07/02/20234101 170
04/PU/1898577AnnuléAnnulé—Inventaire des dossiers de bâtisse archivés relatifs à l'immeubleRue des Fripiers 45, 1000 Bruxelles197 m²2 logementsRue des Fripiers 451000 Bruxelles—17/04/2023313937
04/PU/1906071InstructionInstruction—Réaménager et étendre un bâtiment en intérieur d'ilôt en vue d'aménager 3 logements (2 appartements 2 chambres et 1 appartement duplex 4 chambres) et d'installer un escalier de secours extérieurRue du Midi 65, 1000 Bruxelles361 m²4 logementsRue du Midi 651000 Bruxelles—23/06/202367—
04/PU/1912864InstructionInstruction—Régularisation et transformation d'un immeuble de logements en 18 logementsrue des tanneurs 98, 1000 Bruxelles1 322 m²18 logementsrue des tanneurs 981000 Bruxelles—06/09/202329—
04/PU/1916478AnnuléAnnulé—Mise en conformité d'un immeuble de trois unités par des travaux anciensRue Charles Quint 74, 1000 Bruxelles284 m²3 logementsRue Charles Quint 741000 Bruxelles—09/10/20237117893
04/PU/1931701AnnuléAnnulé—Mise en conformité d'un bureau transformé en appartement une chambreRue de Livourne 62, 1000 Bruxelles2 050 m²27 logementsRue de Livourne 621000 Bruxelles—06/02/202437883
04/PU/2001411InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un immeuble à appartements en quatre logementsRue de Ter Plast 52, 1020 Bruxelles329 m²4 logementsRue de Ter Plast 521020 Bruxelles—15/09/202538335
04/PU/2001648InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité de transformations dans une maison de rapportRue des Faînes 51, 1120 Bruxelles345 m²3 logementsRue des Faînes 511120 Bruxelles—16/09/202596116
04/PU/2023160InstructionInstruction—Transformation d'un commerce en restaurant avec éléments techniques en toitureRue du Pépin 48, 1000 Bruxelles499 m²Rue du Pépin 481000 Bruxelles—06/03/2026713120
04/PU/2023931InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un bâtiment arrière à usage d'habitation en fond de jardinTrassersweg 413, 1120 Bruxelles—Trassersweg 4131120 Bruxelles—12/03/202635133
04/PU/2029750InstructionInstructionAvis publiéReconstruction d'un volume arrière et rehausse partielle de toiture d'une maison unifamilialeRue de Heembeek 286, 1120 Bruxelles111 m²1 logementRue de Heembeek 2861120 Bruxelles—28/04/20264840

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)