n° 101/PU/1896271
Mise en conformité et réaménagement d'un immeuble de logements divisé en 4 unités
Place Bizet 27, 1070 Anderlecht
objet proche : immeuble, logements
- Demande
- 28/03/2023
- Décision
- 12/04/2024
19 documents
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Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Modification du nombre de logements et pose de châssis en PVC
Le projet vise à modifier le nombre d'unités de logement de l'immeuble, de 12 à 4, par le retrait de certaines cloisons en gyproc non portantes, sans modification des parois porteuses ni des planchers. Il prévoit aussi la pose de châssis en PVC blanc en façade avant. La note se fonde sur une situation de droit présumée, reconstituée à partir des archives et d'un relevé sur place, les plans d'archives étant incomplets.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
20 documents · 74 pages · version 1 du dossier · archivés le 31/05/2024
Dossier complet
somme 253 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue19/09/2022
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 30/05/2024
- Fin
- 13/06/2024
- Projet modifié - AR complet14/02/2025
- Avis SIAMU28/02/2025
- Avis fonctionnaire délégué24/03/2025
- Décision notifiée02/05/2025
- Validité du permis02/05/2028
03 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre II, art. 3 : superficies minimales
Voir les 29 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
Voir les 25 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 8 : WC
Voir les 10 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Voir les 81 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 16 : ordures ménagères
Voir les 10 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 18 : local pour véhicules deux-roues et voitures d'enfants
Voir les 6 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
04 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 247,9 m² | 247,9 m² | 0 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 209/PU/1927672
Mettre en conformité le nombre de logements dans un immeuble de rapport et la modification de l'escalier extérieur, ainsi que remplacer les châssis en PVC de la façade avant par des châssis bois, modifier l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (bureau accessoire au logement du 1er étage), démolir des annexes irrégulières, rehausser l’annexe arrière et modifier la façade arrière
Chaussée de Vleurgat 273, 1050 Ixelles
objet proche : châssis, façade, à l'arrière · Avis publié- Demande
- 02/01/2024
- Décision
- 13/09/2024
7 documents
06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- D'une part, créer deux lucarnes en façade avant et une en façade arrière (mise en conformité), et d'autre part réorganiser l'intérieur d'un immeuble afin d'y rétablir 3 unités de logement, et placer des châssis en bois en façade avant
Instances d'avis
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Chaussée de Vleurgat 273, 1050 Ixelles
objet proche : châssis, façade, à l'arrière · Avis publié- Demande
- 02/01/2024
- Décision
- 13/09/2024
7 documents
Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 4
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 0
- Terrain
- 143,5 m²
10 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- B2483/2022
- Numéro
- 1973626
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux
Modification du nombre de logements
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative