Description du projet
mettre en conformité le nombre de logements dans un immeuble de rapport et la modification de l'escalier extérieur, ainsi que remplacer les châssis en PVC de la façade avant par des châssis bois, modifier l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (bureau accessoire au logement du 1er étage), démolir des annexes irrégulières, rehausser l’annexe arrière et modifier la façade arrière
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 293 m² , projeté : 324 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 185 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/03/2024 au 29/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-15 15:12:43 - 09PU1927672 Chaussee de Vleurgat 2737 documents | |||||
| B362 - Annexe 1 Demande PU - 231115 ANONYME.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,1 Mo | 20,00 € | |
| B362 - Formulaire statistique modele 1 habitation - 231114 ANONYME.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 335,5 Ko | 16,00 € | |
| B362 - Lettre d'intention - 240212 ANONYME.pdf | PDFv1 | 7 | 1,2 Mo | 16,00 € | |
| B362 - Photos significatives - 231114 ANONYME.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 4,0 Mo | 19,00 € | |
| B362 - Vleurgat 273 - PU Détail aérateur - 240216 ANONYME.pdf | PDFv1 | 1 | 371,0 Ko | 10,00 € | |
| B362 - Vleurgat 273 - PU Grands plans - 240216 ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 24,7 Mo | 15,00 € | |
| B372 - PEB - 240219 ANONYME.pdfPEB | PDFv1 | 17 | 413,6 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 223 m² | 264 m² | +41 m² | 264 m² |
| Bureau | 0 m² | 62 m² | +62 m² | 62 m² |
| Commerce | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 293 m² | 326 m² | +33 m² | 326 m² |
Historique de la parcelle
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