Description du projet
transformer la zone de passage vers le garage en logement et modifier la façade avant au rez-de-chaussée (mise en conformité)
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 580 m² , projeté : 584 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 357 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- RRU titre II, art. 17 : Local pour véhicules deux-roues et voitures d’enfants
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/04/2026 au 23/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-30 19:05:07 - 04PU2012047 Rue du Chateau Beyaerd 89 documents | |||||
| Annexe 1 Rue du Château Beyaerd 8 02-02-26.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,2 Mo | 20,00 € | |
| PLANCHE 1-3 02-02-26.pdf | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| PLANCHE 2-3 02-02-26.pdf | PDFv1 | 1 | 33,7 Mo | 10,00 € | |
| PLANCHE 3-3 02-02-26.pdf | PDFv1 | 1 | 445,1 Ko | 10,00 € | |
| Photos significatives Rue du Château Beyaerd 8 02-22-26.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 2,0 Mo | 16,00 € | |
| SIAMU FORMU Rue du Château Beyaerd 8 28-11-2025.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 407,1 Ko | 15,00 € | |
| SIAMU FICHE Rue du Château Beyaerd 8 28-11-2025.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 347,3 Ko | 14,00 € | |
| note extplicative Rue du Château Beyaerd 8 02-02-2026-1-5.pdf | PDFv1 | 5 | 923,5 Ko | 14,00 € | |
| statistique Rue du Château Beyaerd 8.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 961,6 Ko | 18,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 127 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 580 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Historique de la parcelle
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