Description du projet
réaménager et étendre un bâtiment en intérieur d'ilôt en vue d'aménager 3 logements (2 appartements 2 chambres et 1 appartement duplex 4 chambres) et d'installer un escalier de secours extérieur
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 360,9 m² , projeté : 360,9 m²
- Terrain
- 332 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimal de superficie
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond pour les chambres au -1 et niveau 0
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre I, art. 12 : Zone de cours et jardin
- PPAS, art. 4 : Zone de cours et jardin
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-13 11:15:21 - 04PU1906071 Rue du Midi 657 documents | |||||
| A3_Note.pdf | PDFv1 | 8 | 1,1 Mo | 17,00 € | |
| A3_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 1,8 Mo | 17,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 539,6 Ko | 20,00 € | |
| INS modèle 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 266,6 Ko | 16,00 € | |
| KNP_Rue du midi 65_PLAN_211125-1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| KNP_Rue du midi 65_PLAN_211125-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| Proposition PEB signed (1).pdfPEB | PDFv1 | 4 | 321,3 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 103 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 350,8 m² | 357,7 m² | +6,9 m² | — |
Historique de la parcelle
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