Urbanex

Description du projet

d'une part mettre en conformité des travaux réalisés entre 1999 et 2004 : transformer avec modification de volume, de type façadisme avec couverture de la cour sur 4 niveaux, remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant, changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en bar, aménager 3 logements aux étages (2 studios, 1 app. 1ch.) et d'autre part reconstruire une toiture à 3 versants avec 2 lucarnes

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée en bar et régularisation d'une maison de rapport

Le projet modifie l'affectation du rez-de-chaussée et du sous-sol, convertis en Horeca (bar) depuis plusieurs décennies, et vise à régulariser des travaux réalisés sans permis entre 1999 et 2004 et en 2007. Il prévoit la démolition du volume à toiture plate du dernier étage, le rétablissement d'une toiture à trois versants avec deux lucarnes, le remplacement des châssis et la modification de plusieurs logements, qui passent de deux à un duplex au troisième et dernier étage. Plusieurs dérogations au RRU sont signalées, notamment sur les surfaces et hauteurs sous plafond des logements.

  • Démolition
  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 135 m² , projeté : 216 m²
Terrain
44 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : la parcelle est construite sur sa totalité
  • RRU titre II, art. 10 : le 1er étage et sa mezzanine n’ont une surface nette éclairante que de 4,7m² au lieu de 7,4m². le 2ème étage n’a une superficie éclairante que de 3,4m² au lieu de 5,9m².
  • RRU titre II, art. 3 : non-respect des normes de superficie minimales logement 1
  • RRU titre II, art. 4 : non-respect des hauteurs minimales sous plafond, excepté dans le logement 2, dans l’étage du logement 3 et au rez-de-chaussée
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Particularités
  • Demande modifiée en cours de procédure
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-18 18:39:28 - 04PU2002770 Rue du Marche au Charbon 522 documents

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Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement138 m²220 m²+82 m²220 m²

Historique de la parcelle

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