Urbanex
01 / Résumé

Inventaire des dossiers de bâtisse archivés relatifs à l'immeuble

Les pages extraites ne décrivent pas le projet soumis : elles ne contiennent que la section 1 de la note, qui inventorie des dossiers de bâtisse conservés aux archives de la Ville. Ces dossiers, de 1835 à 1962, concernent la reconstruction ou la transformation de la façade, la transformation d'une cage d'escalier pour l'extension d'une boutique, le réaménagement de vitrines, l'ouverture d'un mur mitoyen et la transformation d'une façade. Le texte ne précise pas les travaux du présent permis.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 54 pages · archivés le 03/05/2024

3 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 6 non classés3 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 6 non classés

Dossier complet

somme 163 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

002. 2023_10_07 Note explicative ((14xA4 RV COULEUR).pdf

, texte sélectionnable,

19 p. · 8,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

001 2023_10_08 Annexe 1 (14xA4 NB RV).pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 782,7 Ko

verrouillé, 18,00 €

006 2023_04_05 Note PEB - 45 rue des Fripiers (9xA4 NB).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 33,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

011A 2024_02_26 PROPOSITION PEB.pdf

, document scanné,

5 p. · 526,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

011B 2024_03_04 envoi rec proposition PEB (4ex).pdf

, document scanné,

3 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 12,00 €

000 2023_10_08 lettre d'accompagnement (3xA4 NB).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 374,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

004A 2023_10_08 PLANCHE 1 (9xA0 NB PLIE).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

004B 2023_10_08 PLANCHE 2 (9xA1 NB PLIE).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 156,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

005A 2023_10_08 PLANCHE 1A A3 (14xA3 NB).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

005B 2023_10_08 PLANCHE 1B A3 (14xA3 NB).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 941,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

005C 2023_10_08 PLANCHE 2 A3 (14xA3 NB).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 154,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

010B 2023_10_08 SIAMU formulaire de demande REMPLI (3xA4 RV).pdf

, document scanné,

6 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

010A 2023_10_08 SIAMU fiche descriptive REMPLI (3xA4 NB RV).pdf

, document scanné,

5 p. · 960,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue17/04/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente01/06/2023
  3. Informations complémentaires, 278 joursaprès l'étape précédente05/03/2024
  4. Accusé de réception complet, 43 joursaprès l'étape précédente17/04/2024

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/05/2024
    Fin
    16/05/2024
  6. Commission de concertation, 41 joursaprès l'étape précédente28/05/2024
  7. Avis SIAMU28/05/2024

  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    29/05/2024
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 28/05/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement102,3 m²102,3 m²0,0 m²
Commerce66,8 m²60,8 m²−6,0 m²
Autres27,6 m²33,6 m²+6,0 m²
Total · plancher hors sol196,7 m²196,7 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, aménager un snack de cuisine libanaise (avec vente à emporter et consommation sur place) impliquant un changement d'utilisation au rez-de-chaussée et un changement de destination au 1er étage, placer une extraction mécanique sur la toiture plate du 1er étage et un conduit de hotte en façade arrière (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier le nombre et la répartition des logements (1 duplex 1 ch. et 1 duplex 2ch.), et apporter des transformations structurelles intérieures ;

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce ; - Cellule Patrimoine Historique

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 2
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Terrain
49,9 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
F374/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationChangement d'utilisation d'un terrain

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA