Description du projet
apporter des transformations à une maison unifamiliale : division en 4 logements (1ch), construction d'une lucarne sur le versant arrière, remplacement de l'ensemble des menuiseries en bois et construction d'une véranda au rez-de-chaussée arrière ( mise en conformité)
Régularisation et transformation d'un immeuble en quatre appartements
La demande vise la régularisation d'un immeuble de maison de maître transformé en immeuble d'appartements, avec division des appartements et modification des espaces, ainsi que la modification de la façade avant. Le projet réduit le nombre d'unités de cinq à quatre, par le rachat de l'appartement du sous-sol, qui devient des espaces non résidentiels (local vélos, local poubelles, caves et rangements). Il prévoit la démolition de la lucarne en façade avant, la mise en place d'extracteurs pour les salles de bain, et le remplacement des châssis et de la porte d'entrée par des modèles en bois proches de l'origine.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 358 m² , projeté : 356 m²
- Terrain
- 95 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 6.1 : La profondeur du bâtiment est supérieure à 15m au Rez-de-Chaussée et au Sous-sol et elle est supérieure aux ¾ de la profondeur de la parcelle à tous les étages à l’exception des…
- RRU titre I, art. 6 : terrasse sur la toiture plate qui dépasse (le garde-corps) le profil mitoyen le plus haut et qui dépasse le gabarit de la toiture
- RRU titre II, art. 10 : Séjour 3ième étage : La surface éclairante est inférieure à 20% de la superficie de plancher
- RRU titre II, art. 3 : La surface au sol de l’unique chambre à coucher des appartements au rez, premier étage, au deuxième étage, est inférieure à 14m² (9-12m²)
- Règlement communal, art. 13 : La hauteur sous plafond du studio est de 2,57 m et de 2,38 m au niveau des combles, qui ne constituent qu’un espace grenier et une salle d’eau
- RRU titre I, art. 12 : La zone de cour et jardin n’est pas aménagée en zone 100% perméable
- RRU titre I, art. 13 : La zone de cour et jardin n’est pas aménagée en zone 100% perméable
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-05 09:55:20 - 04PU2008911 Avenue de la Renaissance 455 documents | |||||
| E.P-Renaissance45_Régul_PlansPUA0_SD_1-2.pdf | PDFv1 | 1 | 485,3 Ko | 10,00 € | |
| E.P-Renaissance45_Régul_PlansPUA0_SE_2-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,2 Mo | 10,00 € | |
| E.P_2584_Formulaire PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 838,3 Ko | 20,00 € | |
| E.P_2584_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 20 | 2,3 Mo | 20,00 € | |
| E.P_Renaissance45_Régul_PlansPUA0_SP_1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 484,4 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 70 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 356 m² | 358 m² | +2 m² | — |
Historique de la parcelle
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