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Description du projet

étendre un appartement au niveau des combles afin d’aménager un appartement 2 chambres (duplex), changer l’aspect d’un bow window en façade avant (mise en conformité)

Selon la note explicative

Régularisation d'un duplex aménagé dans les combles avec bow window en façade avant

Régularisation d'un appartement duplex aux R+3 et R+4, les combles ayant été aménagés en deux chambres et une salle de bain, le R+3 restant dédié aux pièces de vie. Le bow window en bois de la façade avant, utilisé comme local de rangement et abritant une chaudière, sera conservé et sa façade rendue plus cohérente ; le mur entre cuisine et salle à manger sera démoli. Le châssis de la cage d'escalier passera en double vitrage PVC blanc. Des dérogations sont demandées pour la surface éclairante et la superficie du salon, la hauteur d'une chambre, les buses de ventilation (déplacées en toiture du bow window) et les menuiseries extérieures ; un permis distinct sera déposé pour les châssis PVC en façade avant.

  • Transformation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 295,7 m² , projeté : 296,8 m²
Terrain
69,2 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : surface éclairante
  • RRU titre II, art. 3 : superficie du salon
  • RRU titre I, art. 10 : buses de ventilation en façade avant
  • Règlement communal, art. 13 : hauteur dans les pièces de nuit
  • Règlement communal, art. 21 : menuiseries extérieures
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-27 11:57:49 - 04PU1927600 Rue de Pavie 7314 documents

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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement59 m²97,4 m²+38,4 m²97,4 m²

Historique de la parcelle