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Description du projet

d'une part, changer la destination du 1er étage de logement en commerce (extension du commerce existant situé au rez-de-chaussée) et aménager deux logements aux étages supérieurs ; et d'autre part, modifier la devanture (régularisation)

Selon la note explicative

Création de deux appartements aux étages d'un immeuble commercial

Le bâtiment comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée et trois étages, soit une hauteur de 11,61 m, et est actuellement entièrement occupé par un commerce. Le projet maintient le commerce au rez-de-chaussée et au premier étage, réservé au stock, et transforme les deuxième et troisième étages en deux appartements d'une chambre aux plans identiques. La cage d'escalier commune est conservée, avec portes EI1 30 et plafonds EI60. Une dérogation est demandée aux normes minimales de superficie du GSV (titre II, art. 3) pour le séjour avec cuisine et la chambre.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 293 m² , projeté : 293 m²
Terrain
85,1 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : minimumoppervlaktenormen
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-21 09:52:00 - 04PU1900032 Grasmarkt 7117 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement176,7 m²122,6 m²-54,1 m²122,6 m²

Historique de la parcelle