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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
15/PU/1982319OctroyéOctroyéAvis publiéReconstruction d'un local technique et régularisation d'installations techniques d'un commerceAvenue Rogier 357, 1030 Schaerbeek823 m²Avenue Rogier 3571030 Schaerbeek24/02/202616/04/2025—7137
15/PU/1993934OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartementsAvenue Eugène Demolder 75, 1030 Schaerbeek378 m²4 logementsAvenue Eugène Demolder 751030 Schaerbeek24/02/202608/07/2025110140
17/PU/2007756OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation d'une maison unifamiliale mitoyenne avec isolation extérieure et régularisation d'une vérandaAvenue Calypso 16, 1170 Watermael-Boitsfort229 m²1 logementAvenue Calypso 161170 Watermael-Boitsfort20/02/202631/10/20253537
19/PU/2006089OctroyéOctroyé—Régularisation de la façade arrière et extension d'une terrasse au premier étageAvenue Montgolfier 74, 1150 Woluwe-Saint-Pierre243 m²Avenue Montgolfier 741150 Woluwe-Saint-Pierre17/02/202620/10/2025—457
13/PU/1926930OctroyéOctroyéAvis publiéChangement d'affectation d'un rez commercial en duplex et modification de la façadeChaussée de Charleroi 180, 1060 Saint-Gilles367 m²3 logementsChaussée de Charleroi 1801060 Saint-Gilles16/02/202619/12/202346—
19/PU/1986977OctroyéOctroyé—Régularisation de baies, de deux logements et transformation d'un atelier en logementRue Felix De Keuster 73, 1150 Woluwe-Saint-Pierre432 m²3 logementsRue Felix De Keuster 731150 Woluwe-Saint-Pierre16/02/202616/05/202511963
15/PU/1844006OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de condenseurs en toiture et d'une rampe d'accès d'un magasinAvenue Dailly 243, 1030 Schaerbeek726 m²Avenue Dailly 2431030 Schaerbeek12/02/202625/05/2022—9—
15/PU/1902065OctroyéOctroyé—Régularisation d'un commerce Horeca avec modifications de façades et de toitureChaussée de Haecht 102, 1030 Schaerbeek461 m²Chaussée de Haecht 1021030 Schaerbeek12/02/202623/05/2023—31—
15/PU/1913438OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation d'un immeuble de bureau et logements en cinq logementsRue Rubens 32, 1030 Schaerbeek480 m²4 logementsRue Rubens 321030 Schaerbeek12/02/202614/09/2023124—
15/PU/1915034OctroyéOctroyéAvis publiéEnseigne, marquise et porte du rez-de-chaussée commercialAvenue Clays 92, 1030 Schaerbeek—Avenue Clays 921030 Schaerbeek12/02/202626/09/2023114—
04/PU/1871750RefuséRefusé—Régularisation et transformation d'un immeuble à rez-de-chaussée commercial et logementsBoulevard du Midi 28, 1000 Bruxelles729 m²3 logementsBoulevard du Midi 281000 Bruxelles02/02/202614/02/2023019—
12/PU/1866733OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et transformation d'un immeuble de logements avec atelier en studioRue de l'Intendant 229, 1080 Molenbeek-Saint-Jean490 m²Rue de l'Intendant 2291080 Molenbeek-Saint-Jean28/01/202629/12/2022221—
13/PU/1897586OctroyéOctroyéAvis publiéTransformations intérieures et régularisations d'une maison à appartementsRue Jean Robie 51, 1060 Saint-Gilles529 m²4 logementsRue Jean Robie 511060 Saint-Gilles14/01/202607/04/2023715—
04/PU/1930275RefuséRefuséAvis publiéDivision d'une maison unifamiliale avec atelier en annexe en deux logements distinctsRue du Molenblok 5B, 1120 Bruxelles374 m²2 logementsRue du Molenblok 5B1120 Bruxelles15/12/202526/01/2024316—
14/PFD/1932868OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité du désenfumage et de la ventilation du parking ScailquinRue de l'Alliance 18, 1210 Saint-Josse-ten-Noode557 m²Rue de l'Alliance 181210 Saint-Josse-ten-Noode15/12/202514/02/202416—
15/PU/1865878OctroyéOctroyé—Réaffectation en deux restaurants et un logement duplex sous comblesPlace Liedts 24, 1030 Schaerbeek596 m²Place Liedts 241030 Schaerbeek10/12/202520/12/2022—22650
09/PU/1934438OctroyéOctroyé—Régularisation de l'aménagement intérieur d'un penthouse et pose d'une pergolaRue des Drapiers 2, 1050 Ixelles580 m²Rue des Drapiers 21050 Ixelles27/11/202526/02/2024—24—
09/PU/1922940OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une galerie d'art au sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étageRue de l'Abbaye 14, 1050 Ixelles319 m²2 logementsRue de l'Abbaye 141050 Ixelles21/11/202514/11/202305623
01/PU/1869518OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation d'une maison unifamiliale mitoyenne avec rehausse de toiturePetite rue du Moulin 60, 1070 Anderlecht184 m²1 logementPetite rue du Moulin 601070 Anderlecht06/11/202525/01/2023012—
17/PU/1924626OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'un immeuble de logements et changement de châssisAvenue des Naïades 19, 1170 Watermael-Boitsfort657 m²4 logementsAvenue des Naïades 191170 Watermael-Boitsfort27/10/202529/11/2023233—
15/PU/1908874OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'une terrasse avec auvent et passerelle sur toiture plateAvenue Docteur Dejase 27, 1030 Schaerbeek—Avenue Docteur Dejase 271030 Schaerbeek15/10/202525/07/2023220—
04/PU/1906077OctroyéOctroyé—Régularisation d'un commerce HORECA avec changements d'affectation et d'équipementsRue De Wand 114, 1020 Bruxelles370 m²Rue De Wand 1141020 Bruxelles14/10/202523/06/2023—12578
19/PU/1915182OctroyéOctroyé—Régularisation d'une sortie de hotte en toiture pour un restaurantAvenue Orban 212, 1150 Woluwe-Saint-Pierre383 m²1 logementAvenue Orban 2121150 Woluwe-Saint-Pierre13/10/202527/09/202306—
16/PU/1932750OctroyéOctroyéAvis publiéAménagement d'un volume vitré et régularisation d'un chien assis dans un appartementRue Général Mac Arthur 42, 1180 Uccle515 m²5 logementsRue Général Mac Arthur 421180 Uccle08/10/202514/02/2024013—
04/PU/1897287OctroyéOctroyé—Régularisation de travaux et mise en conformité de deux maisons commerciales et de logementsRue des Fripiers 41-43, 1000 Bruxelles310 m²3 logementsRue des Fripiers 41-431000 Bruxelles06/10/202505/04/2023119—
16/PU/1910643OctroyéOctroyé—Régularisation et réaménagement avec isolation d'une maison de rapportRue du Doyenné 21, 1180 Uccle435 m²4 logementsRue du Doyenné 211180 Uccle16/09/202511/08/2023019—
15/PU/1913118OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une maison de rapport en trois logements avec commerceRue Dupont 12, 1030 Schaerbeek724 m²3 logementsRue Dupont 121030 Schaerbeek12/09/202508/09/202339—
19/PFD/1904975OctroyéOctroyé—Régularisation d'affectations et de façades d'un bâtiment de bureaux et ateliersRue Saint-Hubert 17, 1150 Woluwe-Saint-Pierre1 983 m²Rue Saint-Hubert 171150 Woluwe-Saint-Pierre12/09/202515/06/2023035562
13/PU/1915729OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de la division d'une maison unifamiliale en immeuble de rapportRue de Mérode 182, 1060 Saint-Gilles223 m²3 logementsRue de Mérode 1821060 Saint-Gilles05/09/202502/10/202335—
09/PU/1846340OctroyéOctroyéAvis publiéMises en conformité et aménagements de terrasses et d'une lucarne, chaussée de WavreChaussée de Wavre 174, 1050 Ixelles481 m²Chaussée de Wavre 1741050 Ixelles28/08/202521/06/2022—20—
09/PU/1928078OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité des châssis de façade, lucarne arrière et isolation d'une maison unifamilialeRue Gachard 27, 1050 Ixelles295 m²1 logementRue Gachard 271050 Ixelles22/08/202505/01/2024015452
16/PU/1924628OctroyéOctroyéAvis publiéExtension, piscine naturelle et transformation d'un garage en pool houseAvenue Léo Errera 39, 1180 Uccle410 m²Avenue Léo Errera 391180 Uccle13/08/202529/11/2023—15—
04/PFD/1941282OctroyéOctroyé—Régularisation de modifications introduites en cours de chantier et adaptation du trottoirBoulevard Emile Bockstael 160, 1020 Bruxelles—Boulevard Emile Bockstael 1601020 Bruxelles07/08/202519/04/2024—10441
15/PU/1912004OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de travaux dans une maison unifamiliale entre mitoyensRue Dupont 72, 1030 Schaerbeek372 m²1 logementRue Dupont 721030 Schaerbeek06/08/202529/08/2023020—
04/PFU/1899366RefuséRefuséRecours en cours—Régularisation de plusieurs infractions dans un restaurant classé au SablonRue de Rollebeek 7, 1000 Bruxelles355 m²Rue de Rollebeek 71000 Bruxelles05/08/202525/04/2023031—
13/PU/1866553OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une transformation en maison de rapport de trois logementsRue André Hennebicq 17, 1060 Saint-Gilles498 m²3 logementsRue André Hennebicq 171060 Saint-Gilles24/07/202527/12/202265—
07/PU/1909205OctroyéOctroyé—Régularisation et division d'une maison unifamiliale en maison de rapport de quatre logementsChaussée de Bruxelles 356, 1190 Forest297 m²4 logementsChaussée de Bruxelles 3561190 Forest17/07/202527/07/2023322—
04/PU/1936594OctroyéOctroyé—Modification d'une demande de permis : rénovation et lucarne d'un immeuble à appartementsTenbosch 20, 1000 Bruxelles460 m²3 logementsTenbosch 201000 Bruxelles16/07/202514/03/2024229—
04/PU/1924798OctroyéOctroyé—Régularisation de quatre logements et transformation des combles d'un immeuble néoclassiqueAvenue de la Brabançonne 9, 1000 Bruxelles633 m²Avenue de la Brabançonne 91000 Bruxelles25/06/202530/11/2023—17—
15/PU/1927218OctroyéOctroyéAvis publiéIsolation thermique de l'immeuble et régularisation de travaux en copropriétéAvenue Général Eisenhower 2, 1030 Schaerbeek246 m²Avenue Général Eisenhower 21030 Schaerbeek25/06/202522/12/202316—
01/PU/1894739OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation d'une maison bi-familiale avec extension arrièreRue Rossini 17, 1070 Anderlecht326 m²3 logementsRue Rossini 171070 Anderlecht20/06/202515/03/2023216—
09/PU/1913830OctroyéOctroyé—Régularisation et transformations de cinq logements dans un immeubleRue du Berger 32, 1050 Ixelles727 m²5 logementsRue du Berger 321050 Ixelles10/06/202514/09/2023132—
13/PU/1860125OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation urbanistique d'un immeuble de trois logements issu d'une maison unifamilialeRue de la Victoire 203, 1060 Saint-Gilles494 m²3 logementsRue de la Victoire 2031060 Saint-Gilles10/06/202527/10/20221011—
04/PU/1918807OctroyéOctroyé—Régularisation d'une extension arrière et modifications intérieures d'une maison unifamilialeRue Steyls 73, 1020 Bruxelles192 m²1 logementRue Steyls 731020 Bruxelles02/06/202527/10/2023011—
01/PU/1860582OctroyéOctroyé—Régularisation d'un co-working et transformation d'un dépôt en logementsChaussée de Mons 206, 1070 Anderlecht1 827 m²Chaussée de Mons 2061070 Anderlecht28/05/202507/11/2022—5—
07/PU/1853624OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'un immeuble à appartements et d'une maison en fond de parcelleRue Roosendael 206, 1190 Forest621 m²7 logementsRue Roosendael 2061190 Forest26/05/202505/09/2022421—
15/PU/1903605OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation intérieure d'un appartement dans un immeuble à appartementsRue Anatole France 18, 1030 Schaerbeek408 m²Rue Anatole France 181030 Schaerbeek22/05/202506/06/2023210444
12/PU/1913687OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité d'un restaurant et de deux logements, avec aménagementsChaussée de Ninove 1130, 1080 Molenbeek-Saint-Jean454 m²Chaussée de Ninove 11301080 Molenbeek-Saint-Jean16/05/202515/09/2023—15421
04/PU/1927340OctroyéOctroyé—Régularisation et division en trois studios au-dessus d'une snackbarRue aux Fleurs 22, 1000 Bruxelles199 m²Rue aux Fleurs 221000 Bruxelles15/05/202525/12/2023—18—
04/PU/1927600OctroyéOctroyé—Régularisation d'un duplex aménagé dans les combles avec bow window en façade avantRue de Pavie 73, 1000 Bruxelles297 m²3 logementsRue de Pavie 731000 Bruxelles12/05/202531/12/2023514353

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)