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Description du projet

Changer l'utilisation d'un immeuble d'activité productive artisanal vers une autre nature d'activité productive ( activité productive de bien immatériel) et mettre en conformité le volume bâti et les façades

Selon la note explicative

Régularisation d'affectations et de façades d'un bâtiment de bureaux et ateliers

Le projet vise la mise en conformité d'un bâtiment à deux volumes (avant et arrière) comprenant trois niveaux, dont les affectations et les travaux diffèrent de la dernière situation de droit, établie sur les plans AS BUILT et le permis de 1996, qui autorisait des activités de production de biens matériels et des bureaux accessoires. Le demandeur demande le changement d'affectation de l'ensemble des locaux en production de biens immatériels, hormis une cafétéria au rez-de-chaussée et des archives au deuxième étage. Il régularise aussi des modifications du volume bâti et des façades, notamment de nouveaux escaliers, des fenêtres de toit et lanterneaux, des façades vitrées à ossature bois et une toiture homogénéisée.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/04/2024 au 03/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 1 983 m² , projeté : 1 983 m²
Places de stationnement
Existant : 2 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 6 , projeté : 6
Terrain
1 164 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Étude ou rapport d'incidences
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/04/2024 au 03/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

35 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-04 15:35:43 - 19PFD1904975 Rue SaintHubert 1735 documents

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Tous les documents de ce permis (35) pour 150 €

Instances d'avis

BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Activités artisanales1 983 m²———
Biens immatériels—1 983 m²—1 983 m²
Total1 983 m²1 983 m²0 m²1 983 m²

Historique de la parcelle

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