Description du projet
mettre en conformité l’arrière bâtiment notamment le changement d'utilisation d'une partie de la surface affectée en activité productive artisanale vers une activité de production de biens immatériels ainsi que la réalisation de travaux structurels intérieurs (mezzanines)
- Plancher hors sol
- Existant : 1 129 m² , projeté : 1 209 m²
- Terrain
- 1 061 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
2 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-02 10:15:56 - 09PU1992727 Rue du Sceptre 252 documents | |||||
| NEW_A3_PU02_Synthese_SCEPTRE_250910.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 62,3 Mo | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 25-11-2025 17h55.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 94,1 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Services matériels | 1 916 m² | 1 417 m² | -499 m² | 1 417 m² |
| Biens immatériels | 0 m² | 573 m² | +573 m² | 573 m² |
| Total | 1 916 m² | 1 990 m² | +74 m² | 1 990 m² |
Historique de la parcelle
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